LEGAL NOTICE

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
NORIA RESEARCH

La navigation sur le site internet accessible à l’adresse www.noria-research.com (ci-après « le Site ») vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des mentions légales et des conditions d’utilisation qui suivent.

1. EDITEUR ET HEBERGEUR DU SITE
2. Le Site est édité et publié par :

NORIA RESEARCH (ci-après « l’Editeur »)

Association déclarée loi du 1^er juillet 1901

Ayant son siège social 50 rue des Tournelles à PARIS (75003)

Tel. : : +33(0)7 87 15 99 58 

Email : administration@noria-research.com 

Directeur de publication : Alice Judell

Le Site est hébergé par : Alwaysdata

Adresse : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

Téléphone : +33(0)1 84 16 23 40

CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILITE

1. Conditions d’utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site dans un cadre strictement personnel et à ne pas utiliser les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale. 

1. Accessibilité du Site

Les informations contenues et consultables sur le Site peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis. 

Plus généralement, l’Editeur pourra à tout moment et sans préavis suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, en réserver l’accès à certaines parties ou à certaines personnes sans préavis et sans pouvoir en être tenu responsable.

1. Responsabilité relative à l’utilisation du Site et aux informations contenues
2. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations et du contenu mis à la disposition de l’utilisateur.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage par l’utilisateur des informations et du contenu mis à la disposition sur le Site. 

1. L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. 
2. L’Editeur n’émet aucune garantie de performance et de disponibilité du Site et de ses services.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site. 

L’Editeurdécline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

1. L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée. 

Le matériel de connexion au Site que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données.

1. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes. L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou au contenu vers lequel les sites tiers peuvent renvoyer. 
2. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison d’une utilisation du Site par l’utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
3. Frais de connexion

Le Site est accessible gratuitement par l’utilisateur hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données et toute autre utilisation du Site. L’utilisateur supportera l’intégralité des coûts éventuels liés à l’utilisation du Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2. Le Site et chacun des éléments qui le compose constituent des éléments de propriété intellectuelle appartenant à l’Editeur, ou, le cas échéant, à des tiers ayant autorisé une telle utilisation.
3. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur, et en dehors d’un usage strictement personnel et privé.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

1. L’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur. 

En cas d’un tel accord de l’Editeur, ce dernier pourra le retirer à tout moment sans obligation de justifier sa demande de retrait. L’utilisateur s’engage à retirer sans délai le lien hypertexte qui avait été préalablement autorisé. 

1. Toute utilisation de quelque manière de la dénomination « NORIA RESEARCH » ou de toute marque appartenant à l’Association NORIA RESEARCH est strictement interdite, sauf accord expresse et préalable

DONNEES PERSONNELLES

1. DONNEES PERSONNELLES
2. Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de publication du Site vous informe que l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’envoi de la newsletter si vous y êtes abonné(e), sera protégé afin de garantir la protection de votre vie privée. 
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1. NORIA RESEARCH, seule destinataire des données collectées, s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles susmentionnées, sauf lorsque leur divulgation pourrait lui paraitre légitime, notamment dans les hypothèses suivantes :

• Réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente) ;
• Prévention ou enquête sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec l’utilisation du Site ;
• Protection de la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ;
• Défense des droits de NORIA RESEARCH.

1. Vos données sont traitées et conservées par NORIA RESEARCH dès votre inscription à la newsletter et seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre abonnement à la newsletter et au plus tard pendant un délai d’un an à compter de la désinscription de l’utilisateur. 
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1. NORIA RESEARCH s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
2. Le responsable du fichier est Alice JUDELL, Délégué(e) à la Protection des Données (DPO), ayant pour adresse 50 rue des Tournelles à PARIS (75003).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant au responsable du traitement à l’adresse email suivante : graphisme@noria-research.com

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COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE TRACAGE

1. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE TRACAGE
2. Cookies et autres technologies de traçage 

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Mise à jour le 8 novembre 2021