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Centralisme et autoritarisme en Inde : L’abrogation de l’autonomie du Jammu-et-Cachemire

Asie du Sud

En août 2019, le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi supprimait l’autonomie constitutionnelle de l’Etat du Jammu-et-Cachemire, seul territoire à majorité musulmane en Inde. Cette décision est analysée dans le contexte de la réélection triomphale de N. Modi au poste de Premier ministre survenue en mai 2019, après un premier mandat entamé en 2014. A travers le cas particulier du Jammu-et-Cachemire, cet article propose donc d’éclairer plus généralement les dynamiques socio-politiques à l’œuvre en Inde ayant permis la reconduite du gouvernement Modi en dépit de mauvais résultats économiques. Il s’agit de montrer, en ultime ressort, comment s’est installée une nouvelle hégémonie politique hindouiste qu’accompagne une pratique du pouvoir centralisé et autoritaire. Autant d’éléments en rupture avec le régime dont s’est dotée l’Union indienne lors de son accession à l’indépendance.

En mai 2020, le second gouvernement du Premier ministre indien Narendra Modi achevait sa première année d’exercice. Un an auparavant, sous sa houlette, le parti hindouiste Bharatiya Janata Party (BJP, Parti du peuple indien) avait été reconduit au pouvoir central après un premier mandat initié en 2014. Malgré des résultats économiques bien en-deçà de ses promesses de campagne de 2014, le BJP a accru le nombre de sièges remportés à la chambre basse, la Lok Sabha, en passant de 282 à 303 sur 543.

 À partir de cet accroissement, on peut émettre l’hypothèse d’une adhésion de plus en plus importante au programme idéologique du BJP ainsi qu’à la pratique du pouvoir du Premier ministre, principalement au sein des hindous, sa cible électorale privilégiée. Concrètement, le parti défend une conception ethnicisée de la citoyenneté selon laquelle la majorité démographique hindoue (80 % de la population) est homogénéisée pour être appréhendée comme une communauté, entendue ici comme un groupe uni par des intérêts sociopolitiques communs. Découlant de cette appréhension du corps social, les hindous sont considérés comme le seul corps politique légitime, car, en raison de leur religion pensée comme la seule autochtone, ils sont les uniques « fils du sol » de l’Inde. Par opposition, les minorités musulmane (14 %) et chrétienne (2 %) sont soupçonnées de déloyauté civique et nationale en raison de leur ethnicité et de leur confession religieuse prétendument allogènes. Citoyens illégitimes, ils doivent se plier aux intérêts de ce qui est construit comme la communauté majoritaire, hindoue. Le mode de gouvernement de N. Modi se caractérise également par l’autoritarisme et la centralisation de la prise de décisions ainsi que de leur mise en œuvre, à rebours du système fédéral de la République et de la pratique usuelle des institutions indiennes.

C’est dans ce contexte qu’est survenue, en août 2019, l’abrogation de l’autonomie constitutionnelle du Jammu-et-Cachemire (J&C). Prise par le ministre de l’Intérieur Amit Shah, cette décision s’est révélée cruciale pour cet État frontalier du Pakistan, qui compte 12,5 millions d’habitants dont 7 millions pour la seule vallée du Cachemire indien, majoritairement musulmane (sunnite). Au-delà du J&C stricto sensu, les modalités de la mise en œuvre du changement de statut de l’État illustrent, sans s’y réduire strictement, les deux dimensions propres au gouvernement Modi. Pour les mettre en exergue, cette analyse s’intéresse aux logiques ayant présidé à la réorganisation de la classe politique du J&C. Elles sont rendues d’autant plus saillantes qu’elles sont mises en perspective avec, d’une part, les réactions politiques nationales qui ont suivies l’annonce de cette décision et, d’autre part, avec la mise sous silence de la population du J&C de la part du gouvernement.

D’État fédéré à Territoire de l’Union : la tutelle accrue du pouvoir central

Le 5 août 2019, l’architecture institutionnelle de l’Union indienne a été profondément remise en cause par l’abrogation de l’autonomie constitutionnelle du J&C. D’État fédéré rassemblant trois régions, le Ladakh, le Jammu et le Cachemire, le J&C a été scindé en deux entités administratives : d’un côté, le Jammu-et-Cachemire, devenu Territoire de l’Union avec une assemblée élue ; de l’autre, le Ladakh, Territoire de l’Union sans assemblée élue. Cette réforme s’est opérée via la suppression de l’article 370 de la Constitution indienne qui garantissait le statut spécial du J&C. Par ricochet, cette décision a vidé de sa substance l’article 35-A restreignant les droits de propriété et d’accès à la fonction publique dans la partie cachemirie du J&C aux seuls natifs cachemiris.

En vigueur depuis la mise en œuvre de la Constitution en 1953, ces dispositions étaient pourtant au fondement de l’intégration à l’Union du J&C. Cet État est en effet une zone singulière sur le plan démographique, puisque la seule en Inde à être majoritairement musulmane, et historique puisque scindée de facto entre le Pakistan et l’Inde suite au premier conflit entre les deux États survenu dès 1947, dans la foulée de la décolonisation britannique. Les articles 370 et 35-A garantissaient l’autonomie politique et culturelle du J&C, tout en en préservant l’équilibre démographique prévalent au moment de l’indépendance. Dans les faits, cette autonomie a néanmoins été continûment rognée par les différents gouvernements centraux de New Delhi, aidé en cela par certains partis locaux. En outre, les atteintes à l’article 370 ont été de pair avec l’administration du territoire selon une logique de plus en plus strictement « sécuritaire ». En effet, le pouvoir central a toujours présenté ces restrictions de libertés comme des impératifs afin de garantir la sécurité du territoire national en le prémunissant contre les interférences du voisin et ennemi, le Pakistan, et des infiltrations de combattants étrangers venus, pour le compte d’Islamabad, mener le djihad au Cachemire indien.

Gestion sécuritaire

Cette gestion sécuritaire du territoire s’opère aux dépens du respect des droits et libertés des citoyens cachemiris comme l’illustrent notamment deux lois : le Jammu-and-Kashmir Public Safety Act (JKPSA) qui autorise la détention des Cachemiris sans motif depuis 1978, et l’Armed Forces (Special Powers) Act (AFSPA), mise en œuvre en septembre 1990, officiellement pour lutter contre l’insurrection débutée dans la vallée du Cachemire indien en 1989 par des combattants séparatistes1. La violence armée avait en effet éclaté suite au trucage des élections de 1987 par New Delhi, aidé par la section locale du parti du Congrès, dans le but de minimiser les bons scores annoncés pour les partis séparatistes, c’est-à-dire favorables à la scission du J&C du reste de l’Inde. Dans les faits, l’AFSPA accorde d’importants pouvoirs aux quelque 500 000 soldats et 100 000 officiers de renseignement civils et militaires déployés par le gouvernement central dans la vallée du Cachemire.

Depuis l’entrée en vigueur de ces lois, les forces armées et policières opérant sous leur mandat jouissent d’une vaste immunité et se rendent coupables de nombreuses exactions (viols, torture, meurtres, disparitions forcées, punitions collectives, etc.2). Sans qu’elle soit parvenue à mettre un terme à l’insurrection armée sur le territoire cachemiri, la gestion sécuritaire a nourri un sentiment croissant de désaffiliation nationale de la population cachemirie à l’égard de l’État indien dont elle ne connaît désormais plus que la « main droite » et qu’elle perçoit, dès lors, comme une puissance occupante.

Ce bref détour par l’histoire montre que si ce n’est de jure, l’autonomie du J&C avait déjà été de facto largement mise à mal par rapport à ce que prévoyait la Constitution de 1953. Pour autant, l’article 370 existait toujours et son respect plein et entier était très souvent mobilisé par les Cachemiris comme substrat à leurs revendications politiques vis-à-vis de New Delhi. De plus, l’article 35-A était conçu comme l’ultime protection de l’identité singulière du J&C, grâce à la préservation de l’équilibre démographique qu’il induisait. Pour cette raison, leur suppression ne vient pas simplement entériner un fait accompli, mais constitue un réel bouleversement institutionnel, social et politique pour les habitants du J&C – mais aussi, plus largement, pour l’architecture institutionnelle de l’Inde.

Moindre autonomie

Le J&C était en effet l’État le plus autonome de la Fédération indienne avec un Premier ministre (et non un Ministre en chef) jusqu’en 1965, et ses propres constitution, drapeau et code pénal. Avec la révocation des articles 370 et 35-A, le J&C perd son statut spécial et se trouve relégué à un niveau d’autonomie inférieure à celui des 28 autres États indiens. Ces derniers sont, pour leur part, administrés par un personnel élu, c’est-à-dire un gouvernement, avec à sa tête un Ministre en chef, ainsi qu’une Assemblée. Ils disposent aussi d’un Gouverneur dont la fonction est de représenter le Président (soit le pouvoir central) par lequel il est nommé, et élisent des représentants aux chambres haute et basse nationales. Ils ont, enfin, compétence pour promulguer leurs propres lois, selon la répartition entre échelon central et fédéré établie par la Constitution.

En août dernier, le J&C s’est donc vu retirer ce statut et divisé en deux Territoires. D’un côté, le Ladakh est désormais directement administré par un Gouverneur représentant le Président de la République et nommé par le gouvernement central. Le seul personnel élu est l’unique représentant que le Territoire envoie à la chambre basse. D’un autre côté, le J&C est lui aussi un Territoire, mais élit encore son assemblée, dispose d’un gouvernement et envoie des représentants dans les deux chambres. Toutefois, les élections n’ont toujours pas eu lieu au J&C qui demeure, depuis 2018, sous administration directe de New Delhi. Les autorités centrales justifient la non-tenue du scrutin par l’instabilité de la région – contredisant par là même leur propre récit puisque la suppression de l’article 370 était présentée comme le moyen de mettre fin à l’agitation en cours dans la vallée.

En tout état de cause, les prérogatives du futur gouvernement du J&C seront fort limitées en raison de son nouveau statut institutionnel. Par ailleurs, New Delhi a récemment acté la disparition de l’article 35-A. Depuis le 1er avril 2020, il suffit de résider au J&C depuis quinze ans, ou d’y avoir étudié pendant sept années, pour accéder à la propriété ou à l’emploi. Dans la foulée, plus d’une centaine de textes a été amendée selon une logique similaire de suppression des droits spéciaux accordés aux natifs du Cachemire.

Une décision centralisée, sans concertation avec « le bas »

 Alors qu’elle remet en cause les modalités historiques d’intégration du J&C à la fédération indienne, l’abrogation des articles 370 et 35-A a été unilatéralement décidée par le pouvoir central, sans avoir été débattue avec ses partenaires au sein de la coalition gouvernementale, la National Democratic Alliance (NDA). Surtout, cette décision a été prise sans aucune concertation avec les forces politiques locales, au premier rang desquelles les partis dits « légitimistes » c’est-à-dire les formations ne contestant pas le rattachement du J&C à l’Inde, à l’instar de la National Conference (NC), du People’s Democratic Party(PDP), de la section locale du Congrèset du Communist Party of India (Marxist)(CPI (M)). À la différence des partis séparatistes de la Hurryiat Conference(HC), ces partis sont considérés comme légitimes par New Delhi et ont alternativement administré le J&C depuis l’Indépendance. Pis que la non-consultation de ces formations, l’annonce d’A. Shah s’est également accompagnée de la réduction au silence de l’ensemble des partis actifs au J&C.

Dès le 5 août, tous les leaders locaux de premier plan ont été placés sous résidence surveillée, voire incarcérés, y compris les partenaires d’hier du BJP. Parmi les personnes arrêtées figurent notamment Farooq Abdullah et son fils Omar Abdullah. Le premier est le fils de Sheikh Abdullah, figure tutélaire de la vie politique cachemirie et fondateur de la NC. Depuis 2009, Farooq Abdullah préside la NC et a également été trois fois Ministre en chef du J&C entre les années 1980 et 2000. Quant à Omar Abdullah, il a été Ministre en chef de 2009 à 2015, ainsi que ministre des Affaires étrangères sous le premier gouvernement BJP (1999-2004).

Autre figure majeure du champ politique légitimiste à avoir été arrêtée, Mehbooba Mufti, dernière Ministre en chef en date, puisqu’elle a dirigé le J&C de 2016 à 2018 où elle présidait un gouvernement de coalition avec le BJP, arrivé en tête au Jammu lors des élections de 2014. Mehbooba Mufti avait succédé à son père, Mufti Muhammed Sayyed, décédé en 2016 dans l’exercice de ses fonctions, et lui aussi figure majeure de la vie politique cachemirie depuis les années 1970.

Invisibiliser

De même que leurs dirigeants, les militants de terrain ont été arrêtés en masse. L’autoritarisme centralisateur s’incarne également dans les mesures coercitives mises en œuvre à l’encontre de l’ensemble de la société cachemirie, traduisant un refus de la prendre en considération. Ainsi, de pair avec la violence dont a été victime la population protestataire de la part des forces armées, l’instauration du couvre-feu, la multiplication des contrôles et le blocage de toutes les communications (portables, fixes, et Internet) pendant de nombreux mois s’est apparenté à un emprisonnement à ciel ouvert des habitants du J&C, premiers concernés par le changement de statut du J&C, mais privés de moyens d’expression. Dans certaines localités, les voies de communication n’ont été rétablies qu’au début de l’année 2020. A la fin août 2020, seule la 2G a été rétablie au J&C alors que la 4G est disponible dans le reste du pays. Les communications sont contraintes par cette couverture dégradée.

Plus d’un an après l’abrogation du statut spécial, l’absence de prise en compte de la population locale se poursuit. Elle prend désormais les traits d’une politique d’invisibilisation volontaire de l’héritage culturel et historique du Cachemire à laquelle s’emploie le gouvernement. Deux jours fériés ont ainsi été supprimés par New Delhi : le 5 décembre, anniversaire de Sheikh Abdullah, et le 13 juillet, « Jour des martyrs », en référence à une manifestation de 1931 violemment réprimée. Mais un autre a été ajouté : le 26 octobre (1947), jour où le J&C a été officiellement rattaché à l’Inde. De même le centre des congrès de Srinagar, le Sher-i-Kashmir International Conference Centre (Centre de conférence international du Lion du Cachemire), en référence au surnom de Sheikh Abdullah, a été rebaptisé Kashmir International Conference Centre début mars.

Enfin, les manuels scolaires ont été amendés. Depuis mars 2020, ils intègrent le changement de statut, mais sans faire mention de la mise en œuvre concrète de cette décision (processus légal, suspension des communications, arrestations). De plus, le récent changement des règles d’accession à la propriété alimente la peur d’un remplacement démographique déjà présente de longue date chez les Cachemiris de la vallée. Localement, toutes ces décisions sont perçues comme la volonté de faire « disparaître » la population cachemirie musulmane du J&C pour ne conserver que l’exploitation du territoire, riche en ressources agricoles et en énergie hydraulique, mais aussi destination touristique renommée. Loin d’œuvrer à l’intégration de la population au corps national, ces mesures ne font donc qu’alimenter le sentiment populaire de désaffiliation à l’égard de l’État.

À New Delhi, autoritarisme du gouvernement et atonie de l’opposition

La suppression de l’article 370 n’est pas surprenante, puisqu’elle a toujours figuré au cœur du programme politique nationaliste hindou porté par le BJP. Elle répond à la conception centralisée du pouvoir que favorisent les nationalistes, a fortiori vis-à-vis d’un territoire dont la majorité des habitants, musulmans, sont délégitimés. De plus, l’abrogation a été l’un des éléments clés de la campagne menée par le BJP en 2019 puisque le parti la présentait comme un enjeu de sécurité nationale dans le contexte de l’attaque survenue sur un convoi militaire à Pulwama, au J&C3.

Cependant, la façon autoritaire dont a été prise cette décision questionne sa validité au regard du fonctionnement traditionnel des institutions. A. Shah a profité de l’administration directe [« President’s rule »] sous laquelle était placé le J&C depuis juin 20184 pour faire abroger l’article 370 par le Président, se passant ainsi de la ratification légale pourtant nécessaire de l’Assemblée cachemirie, telle qu’en dispose la Constitution. Dans un contexte où le BJP est sorti majoritaire des urnes au printemps 2019, il n’est guère surprenant que la suppression de l’article 370 ait été largement soutenue par les membres de la coalition gouvernementale de la NDA, et que ceux-ci n’aient pas plus contesté la méthode.

Il est plus remarquable que ce soutien se soit étendu à de nombreux partis d’opposition, particulièrement des formations régionales dont la marge de manœuvre politique, et partant l’existence même, repose notamment sur la structure fédérale de l’Union et le respect de l’esprit des institutions. De plus, ces forces partisanes ont repris le récit proposé par le gouvernement mettant en exergue l’arriération socio-économique de la région comme cause de l’insurrection, à laquelle la « normalisation » de la situation institutionnelle devait mettre un terme. Pourtant, les indicateurs nationaux placent le J&C parmi les États les plus développés de l’Union.

Les soutiens à l’abrogation n’ont pas non plus soulevé la contradiction flagrante d’une situation au J&C présentée comme « normale » par le ministre de l’Intérieur alors même que l’ancien État a été coupé du monde et sa population confinée d’août 2019 à mars 2020. Au sein du parti du Congrès, supposément le premier parti national d’opposition, les maigres contestations ont alimenté l’image d’une formation en proie à de profondes difficultés structurelles d’ordre idéologique et organisationnel, incapable de rivaliser avec le BJP. In fine, les partis politiques ont agi comme simple chambre d’enregistrement du discours officiel.

Protestations sporadiques

Dans cette atonie politique générale, le principal acte de contestation a été d’informer sur la situation. La fermeture des canaux de communication ayant aussi touché la presse locale, c’est grâce aux reportages de la presse écrite anglophone indépendante du reste de l’Inde qu’ont pu parvenir la réalité du terrain et la parole des Cachemiris. Ces articles ont rapporté une situation bien différente de la « normalité » évoquée par A. Shah qui, simultanément, admettait l’arrestation de près de 4 000 personnes dans les premières semaines d’août. Loin d’accepter cette décision, comme il a été dit par le ministre de la Défense Rajnath Singh, les Cachemiris s’y sont opposés par différents moyens. La vallée a notamment connu des manifestations quotidiennes suite à la suppression du statut spécial du J&C. Elles ont été réprimées avec violence, voire violence armée, contrairement à ce qu’a déclaré le ministre de l’Intérieur, et comme en ont attesté les registres d’hôpitaux. Dans les reportages, les Cachemiris expriment aussi leur colère, leur peur de se déplacer, leur affliction pour les morts.

Outre la documentation de la situation, les critiques les plus vigoureuses sont aussi venues de journalistes de la presse indépendante et d’activistes, via des prises de parole publiques ou des articles d’analyse et d’opinion. Un groupe de cinq militantes s’est ainsi rendu au Cachemire en septembre 2019 pour y documenter les violations des droits humains consécutives à la décision du 5 août. Elles ont notamment relayé publiquement les disparitions, temporaires ou durables, de jeunes hommes pendant la période, les estimant à environ 13 000. Ces arrestations s’accompagnent généralement de la fouille, voire de la mise à sac, des habitations. Mais ces voix sont demeurées bien marginales, peu écoutées et surtout, elles ont été systématiquement délégitimées par le pouvoir et ses soutiens qui les ont accusées d’être des « traîtres à la patrie » (« anti-national »).

À l’extérieur du J&C, hormis dans quelques bastions traditionnels de la gauche comme certaines universités, et principalement celle de Jawaharlal Nehru University à New Delhi, aucune manifestation n’est réellement venue contester la décision d’abroger l’autonomie constitutionnelle du J&C, dans le champ politique comme dans celui des mobilisations sociales. Parallèlement, la couverture médiatique des évènements a largement repris le discours officiel, notamment dans la presse non anglophone et télévisuelle. Cette bienveillance des médias doit être pensée au prisme de la proximité personnelle entre Narendra Modi et les dirigeants des grands groupes industriels propriétaires de ces organes de presse. En définitive, à l’échelle nationale, l’abrogation de l’article 370 a été plutôt bien acceptée par la population indienne, voire plébiscitée par une partie d’entre elle comme l’ont illustré les célébrations organisées dans la foulée de son annonce, principalement au sein de la mouvance hindouiste.

Au Jammu-et-Cachemire, opportunisme politique et résistance populaire

Les membres de l’opposition ne sont pas le seul soutien inattendu à l’abrogation de l’article 370 : une frange de la classe politique cachemirie a également exprimé son soutien à cette décision. Initialement, il s’agissait de primo-entrants dans le champ politique tels que les membres de la All Jammu and Kashmir Panchayat Conference, du Jammu and Kashmir Political Movement (India), et de Mir Junaid, ancien président de la section cachemirie de la branche étudiante du parti du Congrès. Tous ont eu les faveurs appuyées, et mises en scène, du gouvernement. En plein blocus du J&C, les premiers ont été reçus par A. Shah, à New Delhi au début du mois de septembre 2019, tandis que les seconds ont été les seuls autorisés à tenir une conférence de presse à Srinagar. Le dernier a, quant à lui, été méticuleusement mis au-devant de la scène médiatique par Arnab Goswamy, présentateur télé iconique et virulent partisan du pouvoir, qui l’a invité dans ses émissions dédiées au « naya Kashmir », le « nouveau Cachemire »5.

Une nouvelle classe politique ?

La congruence de l’apparition de ces primo-entrants dans le champ politique cachemiri et de la décision de réduire au silence la classe politique implantée de longue date au J&C amène à penser ensemble ces dynamiques. Il apparaît ainsi une utilisation stratégique réciproque des deux groupes d’acteurs que sont le gouvernement central et ses soutiens politiques cachemiris. Pour New Delhi, la cooptation de figures politiques locales, voire même la « création » de celles-ci, illustre parfaitement l’autoritarisme et le centralisme du pouvoir actuel. Ce dernier décide depuis New Delhi du choix de ses interlocuteurs locaux. Ce faisant, il façonne un champ politique soumis à ses propres intérêts. Pour les primo-entrants, la proximité avec le pouvoir central constitue une opportunité pour faire carrière au sein d’un champ politique laissé vacant en raison de la mise aux fers des leaders issus des partis traditionnels.

De fait, l’adoubement du BJP semblait la condition sine qua non pour exister politiquement eu égard au contrôle qu’exerce le gouvernement central sur la vie politique et sociale des habitants du J&C, et plus généralement, étant donné la désormais moindre autonomie du Territoire vis-à-vis du pouvoir central. En retour, pour le BJP, la visibilisation de cette classe politique locale était aussi cruciale. Par leur existence même, tout comme par leurs prises de paroles, ces militants soutenaient le récit proposé par A. Shah, notamment celui de la corruption endémique de la classe politique traditionnelle cachemirie et son besoin de renouvellement. Ils nourrissaient aussi la position hégémonique du BJP.

Plus important peut-être sur le long terme, ces nouveaux acteurs permettaient au BJP de constituer, et de s’attacher, les faveurs d’une classe politique dont l’existence dépendait du pouvoir, ainsi que de renouveler intégralement le paysage politique faisant disparaître, de facto, tout positionnement discordant. Mais depuis avril 2019, cette stratégie semble avoir fait long feu. Les primo-entrants ont été abandonnés au profit d’hommes politiques connus et implantés au J&C. On peut émettre l’hypothèse que ce revirement découle de l’absence de relais politiques locaux des nouvelles élites et de leur impossibilité à administrer le territoire, même dirigés en sous-main par New Delhi. Le cas de Mir Junaid illustre le décalage entre la mise en récit du pouvoir central et la situation sur le terrain. Alors qu’il faisait une tournée médiatique à New Delhi et était mis en avant dans la presse proche du pouvoir comme l’incarnation de l’avenir politique du J&C, il était, et demeure encore aujourd’hui, quasiment inconnu des Cachemiris de la vallée.

Deux faits attestent du changement de stratégie de New Delhi. Premièrement la création de l’Apni Party (« notre parti ») dirigé par Altaf Bukhari, ancien ministre local et ex-membre du People’s Democratic Party(PDP). Ce nouveau parti est perçu par les Cachemiris comme l’émanation de New Delhi, ce que corroborent les contacts étroits entre A. Bukhari et A. Shah dont la presse s’est fait l’écho, bien que les cadres du parti s’en défendent. Deuxièmement, Farooq Abdullah et Omar Abdullah ont été libérés, respectivement en mars et en avril 2020, tandis que la plupart des autres chefs politiques demeurent en résidence surveillée à l’instar de Mehbooba Mufti et des membres de la HC. Leur libération incite les observateurs et la population à considérer qu’Omar Abdullah jouera un rôle de premier plan dans le nouveau J&C. De fait, depuis qu’ils ont retrouvé la possibilité de s’exprimer publiquement, ni l’un ni l’autre n’a fait allusion à l’article 370. Au contraire, ils entérinent tacitement son abrogation puisqu’ils ne contestent plus la décision du 5 août per se, mais évoquent uniquement la restauration du statut d’État, échelon fédéral où le pouvoir du Ministre en chef est supérieur à son alter ego dans un Territoire. La contestation de la légalité de la décision est d’ailleurs portée par des ONG qui ont saisi la Cour suprême à ce sujet, mais pas par des partis politiques.        

Administrer le territoire cachemiri par la cooptation

Cette stratégie renouvelée par la cooptation de figures politiques déjà implantées et disposant d’un réseau répond aux mêmes objectifs et attentes que la tentative de refonte de la classe politique locale évoquée ci-dessus. Pour le gouvernement central, elle lui permet d’administrer le territoire cachemiri en disposant du réseau politique existant qui lui est désormais d’autant plus attaché. Quant aux figures politiques locales cooptées par New Delhi, elles pourront continuer à exercer leur profession et en toucher les rétributions politiques et économiques afférentes. Partant, alors qu’A. Shah avait également motivé la décision du 5 août par la volonté de combattre le clientélisme, le gouvernement central fait en réalité fonctionner ce dernier à plein à l’instar de ses prédécesseurs.

Loin d’un « nouveau Cachemire », on observe au contraire la perpétuation de pratiques anciennes où la distribution de ressources politiques par le pouvoir central lui offre en retour le vote de ses obligés locaux, indispensable vernis de légitimité démocratique aux décisions politiques pourtant prises sans concertation locale. En cela, la dynamique ne sera finalement guère différente de celle observée depuis l’Indépendance, et surtout depuis les années 1980, et qui a continuellement érodé la confiance de la population en l’État central d’une part, accusé d’être plus attaché à un territoire qu’à ses habitants, et d’autre part, en sa classe politique légitimiste considérée comme corrompue et aux ordres de New Delhi. Si la configuration institutionnelle change, les ressorts de la désaffiliation demeurent donc inchangés et la population se retrouve encore comme « un insecte coincé entre deux éléphants », pour reprendre une formule qui revient régulièrement dans la bouche des Cachemiris. Ils considèrent donc ces manœuvres politiciennes avec le mépris usuel qu’ils résument avec dédain par la formule « business as usual ».

Depuis mars 2020, l’argument de la lutte contre la Covid-19 est également mobilisé pour accroître la mise sous silence autoritaire et violente de la population cachemirie. Depuis l’instauration du confinement, près de 2 300 Cachemiris auraient été arrêtés, certains abattus, tandis que plusieurs centaines d’échoppes étaient contraintes à la fermeture. Si les arrestations brutales, voire les châtiments punitifs, pour avoir enfreint le confinement sont communs à l’ensemble du territoire indien, elles prennent une coloration singulière dans un territoire ayant été confiné pendant de longs mois et dont les habitants vivent dans un régime d’exception depuis trente ans.

Par ailleurs le gouvernement avait présenté l’abrogation comme gage d’une meilleure intégration du J&C à l’Union indienne et comme moyen d’y ramener la « sécurité » au regard du risque terroriste. Au contraire, on observe que la désaffiliation des Cachemiris s’est encore amplifiée et s’est diffusée aux populations du Jammu et du Ladakh, où des mobilisations contestataires ont aussi été remarquées. Simultanément, les enrôlements pour l’insurrection n’ont pas décru. Force est donc de constater qu’aucun des objectifs officiels du gouvernement n’a pour le moment été rempli.

Au-delà de ces effets locaux et des implications idéologiques que contiennent la mise sous silence et l’invisibilisation du seul territoire indien à majorité musulmane, ainsi que la dégradation de ses institutions, l’affirmation d’un pouvoir toujours plus centralisé et autoritaire n’a guère suscité d’émoi à l’échelle du pays. Au contraire, le contenu et les modalités de l’abrogation ont été accueillis tantôt avec passivité, tantôt avec entrain et satisfaction. Ces réactions témoignent du souhait, ou pour le moins de l’acceptation, d’un pouvoir dont le fondement repose sur une conception ethnicisée de la citoyenneté, et dont la mise en pratique repose sur un mode d’exercice autoritaire et centralisateur par l’exécutif aux dépens du fonctionnement traditionnel des institutions indiennes. Tous ces éléments étayent l’hypothèse énoncée en introduction d’une hégémonie croissante du nationalisme hindou. Celui-ci est entendu dans son acception gramscienne, comme son « universalisation » au sein de l’ensemble de la société indienne, et principalement hindoue, constituée et entretenue comme un peuple organique par le Premier ministre. Le soutien massif au BJP visible lors des élections du printemps 2019 concrétise cette hégémonie en même temps qu’il y participe, alors que l’attrait pour le parti ne semble plus strictement réductible à une seule séquence électorale. Pourtant, et dans le sillage des lois sur la citoyenneté formulées fin 2019, cette nouvelle hégémonie questionne le caractère ouvert et inclusif de la citoyenneté indienne telle qu’elle a été forgée en 1953.

Notes

  1. Initialement cachemiris, ces combattants sont ensuite rejoints par des Pakistanais et d’autres combattants étrangers, notamment des « transfuges » du conflit afghan (1979-1989). Ces franges non autochtones sont rejetées par la population locale en raison des exactions qu’elles commettent. Schématiquement, deux tendances sont à distinguer à cette période : les combattants cachemiris plus généralement pour l’indépendance du Cachemire ; ceux étrangers, se battant pour le rattachement de la partie indienne du Cachemire au Pakistan et donc activement soutenus par Islamabad. ↩︎
  2. Voir le dernier rapport de la Commission des droits humains de l’ONU : https://www.ohchr.org/Documents/Countries/PK/KashmirUpdateReport_8July2019.pdf. Précisons d’une part que ce rapport a été dénoncé par l’Inde qui y voit une ingérence dans ses affaires nationales (voir : https://economictimes.indiatimes.com/news/politics-and-nation/india-slams-un-rights-office-report-on-jk-as-continuation-of-false-narrative/articleshow/70127923.cms), et, d’autre part, que le Pakistan est lui aussi mis en cause pour le bafouement des droits de ses citoyens cachemiris répartis dans le Gilgit Baltistan et l’Azad-Cachemire. ↩︎
  3. Le 14 février 2019, un Cachemiri indien a lancé sa voiture, piégée d’explosifs, contre un convoi militaire lors du passage de celui-ci dans le district de Pulwama, au sud de Srinagar. 46 soldats ont perdu la vie, ainsi que l’assaillant qui est décédé lors de l’explosion de son propre véhicule. L’attaque a été revendiquée par le Jaish-e-Mohammed, un groupe armé pakistanais. ↩︎
  4. Le retrait du BJP de la coalition gouvernementale, puis la démission de la Ministre en chef avaient entraîné la dissolution de l’Assemblée cachemirie et son passage sous administration directe de New Delhi, dans l’attente de nouvelles élections. ↩︎
  5. L’emploi de la formule est très habile car elle fait référence au titre d’un mémorandum de refonte du J&C rédigé en 1944 par Sheikh Abdullah afin de l’émanciper de la monarchie absolue des Dogra, à laquelle l’État était encore soumis à cette époque. ↩︎