{"id":190,"date":"2018-03-15T09:07:23","date_gmt":"2018-03-15T09:07:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.noria-research.com\/?p=11046"},"modified":"2024-01-04T22:43:59","modified_gmt":"2024-01-04T21:43:59","slug":"colombie-un-an-apres-la-paix-pietine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/noria-research.com\/mxac\/fr\/colombie-un-an-apres-la-paix-pietine\/","title":{"rendered":"Colombie un an apr\u00e8s : la paix pi\u00e9tine"},"content":{"rendered":"\n

Un an apr\u00e8s la signature d\u2019un accord de paix le 24 novembre 2016 entre le gouvernement colombien de Juan Manuel Santos et les Forces Arm\u00e9es R\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC), sa mise en place pi\u00e9tine. Cette analyse propose de revenir sur les principaux enjeux de la mise en \u0153uvre de l\u2019accord en Colombie. Elle s\u2019arr\u00eatera dans un premier temps sur les difficult\u00e9s d\u2019adaptation de celui-ci au sein du droit colombien, puis mettra en lumi\u00e8re les obstacles concrets point\u00e9s du doigt par les organisations paysannes et les associations de d\u00e9fense des victimes du conflit. Les enjeux politiques, s\u00e9curitaires et fonciers sont centraux pour comprendre le contexte actuel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Colombie est aujourd\u2019hui dans une p\u00e9riode charni\u00e8re : les FARC ont rendu les armes, mais les mesures visant \u00e0 concr\u00e9tiser l\u2019accord ne sont toujours pas mises en \u0153uvre. Les enjeux politiques et fonciers sont centraux pour comprendre cette situation. En effet, ce n\u2019est pas tant la d\u00e9mobilisation des FARC qui pose probl\u00e8me que les multiples questions \u2013 non r\u00e9solues au cours du conflit \u2013 li\u00e9es au fonctionnement de la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale colombienne et au mod\u00e8le de d\u00e9veloppement du pays.<\/p>\n\n\n\n

Pour comprendre ce contexte, rappelons que le premier accord de paix a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum le 2 octobre 2016 apr\u00e8s quatre ans de n\u00e9gociations \u00e0 la Havane, obligeant le gouvernement et la gu\u00e9rilla \u00e0 ren\u00e9gocier pour aboutir \u00e0 la signature d\u2019une nouvelle version fin novembre. Ce vote de rejet exprimait tout autant les profondes divisions de la soci\u00e9t\u00e9 colombienne que le manque de pr\u00e9paration de l\u2019\u00c9tat, et des responsables politiques, pour sensibiliser la population aux enjeux du r\u00e9f\u00e9rendum.1<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, les n\u00e9gociations de paix entre les gu\u00e9rilleros et le gouvernement colombien d\u00e9passaient le simple d\u00e9bat autour des modalit\u00e9s de cessez-le-feu et de d\u00e9p\u00f4t des armes. Les discussions \u00e0 Cuba ont \u00e9galement permis d\u2019aborder des enjeux structurels, parmi lesquels les raisons du soul\u00e8vement de la gu\u00e9rilla dans les ann\u00e9es 1960 et celles de la progressive transformation du conflit \u00e0 la faveur du commerce ill\u00e9gal de la coca dans les ann\u00e9es 1980. Les questions de la participation politique des ex-combattants, des r\u00e9parations pour les victimes et d\u2019une \u00e9volution de la structure agraire du pays ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des d\u00e9bats. Tous ces points de l\u2019accord repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui autant de chantiers pour concr\u00e9tiser la paix.<\/p>\n\n\n\n

Pour faire face \u00e0 ces questions, le Congr\u00e8s colombien a, depuis un an, mis en place une proc\u00e9dure l\u00e9gislative acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (aussi appel\u00e9e fast-track<\/em>2<\/a><\/sup>), visant \u00e0 incorporer les dispositions juridiques pr\u00e9vues par l\u2019accord de paix dans le droit colombien, ainsi qu\u2019\u00e0 cr\u00e9er rapidement les institutions n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre. Or, cette proc\u00e9dure a pris un tournant tr\u00e8s politique, les parlementaires remettant en question plusieurs \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus par l\u2019accord de paix. Apr\u00e8s une ann\u00e9e de travail, le bilan de la mise en place de l\u2019accord laisse un go\u00fbt amer\u00a0: les forces politiques qui \u00e9taient oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019accord conclu \u00e0 La Havane ont consid\u00e9rablement modifi\u00e9, amend\u00e9 et finalement en partie d\u00e9fait ce qui avait \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 avec les FARC.<\/p>\n\n\n\n

Cette analyse propose de revenir sur les principaux enjeux de la mise en place de l\u2019accord de paix en Colombie, en s\u2019arr\u00eatant dans un premier temps sur les difficult\u00e9s d\u2019adaptation de celui-ci au sein du droit colombien, puis en mettant en lumi\u00e8re les obstacles concrets point\u00e9s du doigt par les organisations paysannes et les associations de d\u00e9fense des victimes du conflit. En effet, deux enjeux majeurs se dessinent pour les populations qui habitent les zones les plus affect\u00e9es. Premi\u00e8rement, il s\u2019agit d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des habitants et des leaders sociaux dans les espaces anciennement occup\u00e9s par la gu\u00e9rilla des FARC. Le contexte post-accord est avant tout caract\u00e9ris\u00e9 par une grande ins\u00e9curit\u00e9 dans de nombreuses parties du territoire o\u00f9 se reconfigurent diff\u00e9rents acteurs arm\u00e9s, paramilitaires, r\u00e9seaux mafieux, autres gu\u00e9rillas et dissidence des FARC. Deuxi\u00e8mement, il s\u2019agit de r\u00e9affirmer une pr\u00e9sence \u00e9tatique afin de garantir et d\u2019organiser la propri\u00e9t\u00e9 de la terre, ainsi que d\u2019assurer le d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique de zones historiquement marginalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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Curvarad\u00f3, Choc\u00f3, novembre 2014. De nombreuses communaut\u00e9s afro-descendantes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es entre 1996 et 1997. Depuis, les habitants tentent de retourner sur leurs terres, ils y vivent dans des conditions difficiles et sous la menace des paramilitaires. En 2017 deux leaders de cette r\u00e9gion ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s parce qu\u2019ils r\u00e9clamaient la restitution de leurs territoires. \u00a9 Mathilde Allain<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le congr\u00e8s colombien amende l’accord de paix conclu \u00e0 la Havane<\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement et les FARC ont \u00e2prement n\u00e9goci\u00e9 pendant quatre ans le renoncement de la gu\u00e9rilla \u00e0 la lutte arm\u00e9e au profit d\u2019une lutte par les urnes3<\/a><\/sup>. Au moment de rendre applicable cet accord de paix, les parlementaires colombiens (qui n\u2019ont pas particip\u00e9 aux n\u00e9gociations) ont longuement d\u00e9battu et sont revenus sur deux points centraux de l\u2019accord : la justice transitionnelle \u2013 permettant de juger les diff\u00e9rents crimes commis pendant le conflit \u2013 et la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0circonscriptions sp\u00e9ciales pour la paix\u00a0\u00bb, destin\u00e9es \u00e0 favoriser la repr\u00e9sentation politique de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les anciennes zones de combats et\/ou occup\u00e9es par la gu\u00e9rilla. \u00c0 l\u2019imbroglio juridique li\u00e9 \u00e0 l\u2019application d\u2019une justice sp\u00e9ciale pour la paix (Justicia Especial para la Paz) en parall\u00e8le du droit commun, s\u2019est ajout\u00e9 une opposition politique importante venue des partisans de l\u2019ancien pr\u00e9sident Alvaro Uribe V\u00e9lez dont le parti (le Centre D\u00e9mocratique) n\u2019a cess\u00e9 d\u2019attaquer et de retarder l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord de paix. Ce camp continue de consid\u00e9rer les ex-gu\u00e9rilleros comme des \u00ab\u00a0terroristes\u00a0\u00bb et s\u2019oppose \u00e0 toute repr\u00e9sentation politique de l\u2019ancienne gu\u00e9rilla, aujourd\u2019hui transform\u00e9e en parti. En pr\u00e9paration des \u00e9lections parlementaires et pr\u00e9sidentielles de mars et mai 2018, plusieurs partis politiques,\u00a0dont le Centre D\u00e9mocratique, proposent la mise en place d\u2019une assembl\u00e9e constituante ou la tenue d\u2019un autre r\u00e9f\u00e9rendum visant \u00e0 annuler l\u2019accord de paix final. Pour sa part, le pr\u00e9sident actuel, Juan Manuel Santos, pensait pouvoir compter sur sa majorit\u00e9 au Congr\u00e8s pour faire appliquer l\u2019accord. Toutefois ses partisans, peu impliqu\u00e9s dans les d\u00e9bats ou oppos\u00e9s \u00e0 certaines mesures, ne se sont pas mobilis\u00e9s pour respecter l\u2019accord de paix, certains allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 faire conna\u00eetre leur opposition au texte. C\u2019est notamment le cas de son vice-pr\u00e9sident Germ\u00e1n Vargas Lleras, candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2018.<\/p>\n\n\n\n

La Cour Constitutionnelle a \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans ce rapport de force, dans la mesure o\u00f9 elle a reconnu la constitutionnalit\u00e9 de l\u2019accord (pr\u00e9servant ainsi le processus de d\u00e9sarmement extr\u00eamement d\u00e9licat qui \u00e9tait en cours), tout en censurant des dispositions importantes relatives \u00e0 la justice transitionnelle. Le processus de paix pr\u00e9voyait initialement que tous les acteurs, arm\u00e9s et civils, s\u2019\u00e9tant enrichis en participant activement au conflit devaient \u00eatre jug\u00e9s dans le cadre de la justice transitionnelle. Or, dans une d\u00e9cision de novembre 2017, la Cour Constitutionnelle \u00e9nonce que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des \u00ab\u00a0tierces personnes\u00a0\u00bb ne d\u00e9pend plus du m\u00e9canisme de JEP mais de la justice ordinaire. Les responsables politiques (ex-pr\u00e9sidents, parlementaires, gouverneurs, etc.) et les financeurs du conflit ne seront pas oblig\u00e9s de se pr\u00e9senter devant la justice transitionnelle, mais ils pourront le faire sur une base volontaire. Pour les associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, cette mesure repr\u00e9sente un obstacle pour le processus d\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9paration des victimes4<\/a><\/sup>, car de nombreuses entreprises ont profit\u00e9 du d\u00e9placement forc\u00e9 des populations pour investir sur des territoires \u00ab\u00a0vides\u00a0\u00bb avec la complicit\u00e9 de responsables politiques locaux et nationaux et l\u2019aide de diff\u00e9rents groupes arm\u00e9s. La filiale colombienne de Chiquita Brands, entreprise am\u00e9ricaine productrice de bananes, a par exemple \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e aux \u00c9tats-Unis pour avoir financ\u00e9 les paramilitaires des AUC (Autodefensas Unidas de Colombia-Autod\u00e9fenses Unies de Colombie) entre 1997 et 2004, p\u00e9riode durant laquelle les populations du Bas Atrato, dans le nord du d\u00e9partement du Choc\u00f3, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es. Selon les r\u00e9sultats d\u2019une enqu\u00eate men\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019Homme et le collectif colombien d\u2019avocats Jos\u00e9 Alvear Restrepo5<\/a><\/sup>, la filiale a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s rentable tout au long du conflit. Aujourd\u2019hui encore, de nombreuses entreprises continuent d\u2019occuper ill\u00e9galement des territoires et tirent profit des ressources naturelles, des sols fertiles et de l\u2019exploitation des sous-sols. Un des principes de l\u2019accord, selon lequel tous les acteurs du conflit, et pas seulement les acteurs arm\u00e9s, devaient r\u00e9pondre de leurs actes, est donc enterr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Comme l\u2019illustre l\u2019exemple de Chiquita Brands, les enqu\u00eates men\u00e9es par les ONG colombiennes sont essentielles pour \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 des faits et accompagner les victimes, qui sont souvent sans ressources. Or, les avocats des droits de l\u2019Homme ne pourront finalement plus \u00eatre magistrats dans le syst\u00e8me de justice transitionnelle selon cette m\u00eame d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle colombienne. Ce sont pourtant eux qui poss\u00e8dent les comp\u00e9tences juridiques, l\u2019exp\u00e9rience et la volont\u00e9 pour mener \u00e0 bout des dossiers complexes portant sur des violations des droits humains et des crimes de guerre. Leur exclusion du m\u00e9canisme de justice transitionnelle est per\u00e7ue avec anxi\u00e9t\u00e9 par les victimes, qui craignent que leur acc\u00e8s \u00e0 la justice, \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9paration ne soit remis en cause6<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Autre point central remis en cause par le parlement, les \u00ab circonscriptions sp\u00e9ciales pour la paix \u00bb. En effet, selon l\u2019accord de paix, les populations les plus touch\u00e9es par le conflit arm\u00e9 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de circonscriptions sp\u00e9ciales afin de faire entendre leur voix au Congr\u00e8s, en faisant \u00e9lire des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile issues de zones marginalis\u00e9es du pays. D\u00e9j\u00e0 en campagne pour les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales de 2018, certains \u00e9lus, connus pour leur haine des FARC et leur refus de permettre \u00e0 ces derniers de se pr\u00e9senter, se sont vigoureusement oppos\u00e9s \u00e0 cette mesure, pourtant avant tout pens\u00e9e pour les victimes du conflit et les populations marginalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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Curvarad\u00f3, Choc\u00f3, novembre 2014. Un habitant du territoire collectif de La Larga Tumarado regarde la banderole fournie par les ONG colombiennes, sa communaut\u00e9 vient tout juste de retourner sur ses terres apr\u00e8s des ann\u00e9es de d\u00e9placement forc\u00e9. Il y est \u00e9crit \u00ab zone de biodiversit\u00e9 \u00bb, un espace d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative des habitants pour prot\u00e9ger leur territoire. Alors qu\u2019ils d\u00e9non\u00e7aient l\u2019emprise d\u2019acteurs arm\u00e9s et \u00e9conomiques sur leurs territoires, deux leaders de cette communaut\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s en 2017. \u00a9 Mathilde Allain<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Combler le vide laiss\u00e9 par les FARC<\/h2>\n\n\n\n

Alors qu\u2019\u00e0 Bogot\u00e1 l\u2019accord de paix est remis en cause, les habitants de nombreuses zones du pays r\u00e9clament sa mise en place tant la transition vers la paix est urgente. En effet, les FARC occupaient de grandes portions de territoires qui sont aujourd\u2019hui convoit\u00e9es par de nombreux acteurs : mafias et narcotrafiquants qui intensifient la pression sur la production de coca, groupes n\u00e9o-paramilitaires qui se r\u00e9organisent dans tout le pays, ELN (Ejercito de Liberaci\u00f3n Nacional-Arm\u00e9e de lib\u00e9ration nationale, une autre gu\u00e9rilla actuellement en n\u00e9gociation difficile avec le gouvernement colombien) et dissidents des FARC (estim\u00e9s \u00e0 moins de 10% des combattants de la gu\u00e9rilla). Une fois install\u00e9s, ces groupes arm\u00e9s exercent une r\u00e9pression forte \u00e0 l\u2019encontre des populations pour asseoir leur domination locale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ONG Somos Defensores, qui rend compte des violences \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, montre qu\u2019au cours des six premiers mois du processus de paix les assassinats contre les militants ont augment\u00e9 de 30%7<\/a><\/sup>. 170 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s en 20178<\/a><\/sup>, et 21 rien qu\u2019en janvier 2018 (soit plus d\u2019un assassinat tous les deux jours). Les profils des personnes assassin\u00e9es attirent particuli\u00e8rement l\u2019attention des associations qui travaillent aupr\u00e8s des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme9<\/a><\/sup>. Les assassinats visent en effet principalement des figures locales, moins connues et moins visibles au niveau national, mais qui jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans les villages pour que la paix puisse se concr\u00e9tiser. Ce sont souvent des leaders paysans, indiens et afro-descendants qui r\u00e9clament leurs terres et mettent en place des plans de d\u00e9veloppement locaux, ou encore des militants qui auraient pu se pr\u00e9senter dans les circonscriptions sp\u00e9ciales pour la paix. Dans la majorit\u00e9 des cas, les assassinats ont lieu dans des zones de forte pr\u00e9sence de l\u2019arm\u00e9e nationale et des diff\u00e9rents groupes arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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“Aucune mesure concr\u00e8te n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour d\u00e9manteler les r\u00e9seaux mafieux et les groupes paramilitaires”<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ces r\u00e9gions sont \u00e9galement riches en ressources naturelles, et concentrent diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques l\u00e9gaux et\/ou ill\u00e9gaux. Or, un an apr\u00e8s la signature de l\u2019accord, aucune mesure concr\u00e8te n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour d\u00e9manteler les r\u00e9seaux mafieux et les groupes paramilitaires. Ces structures arm\u00e9es sont actuellement en pleine reconfiguration et se transforment progressivement en services de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e pour les entreprises et diff\u00e9rentes mafias qui cherchent \u00e0 s\u2019assurer leur emprise sur les territoires, que ce soit pour produire et augmenter la production de coca dans certaines zones du pays, pour assurer les plantations de palme africaine sur des terres d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9es de mani\u00e8re ill\u00e9gale, ou encore pour \u00ab\u00a0prot\u00e9ger\u00a0\u00bb les concessions mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res, ou les projets d\u2019\u00e9levage intensif. Du fait de l\u2019\u00e9volution de ces groupes arm\u00e9s dans le secteur priv\u00e9, les liens entre l\u2019\u00c9tat et les structures paramilitaires sont aujourd\u2019hui plus t\u00e9nus que par le pass\u00e9. En effet, ces groupes paramilitaires se concentrent davantage sur la s\u00e9curisation de l\u2019approvisionnement en ressources et sur les routes de commercialisation. Ils rendent possibles des circuits \u00e9conomiques illicites \u2013 comme la production et la transformation de la coca \u2013 ou licites \u2013 comme la production de palme africaine ou l\u2019extraction de minerais. Dans certaines zones, comme \u00e0 la Larga Tumarado, dans le Bas Atrato, cette occupation ill\u00e9gale concerne 94% du territoire10<\/a><\/sup>. Depuis 2014, les paramilitaires sont arriv\u00e9s par centaines dans cette r\u00e9gion, occupant les territoires des communaut\u00e9s afro-descendantes de mani\u00e8re ill\u00e9gale et violente. Pour s\u2019installer dans les zones \u00e9vacu\u00e9es par la gu\u00e9rilla, diff\u00e9rents groupes entrent en conflit ouvert, comme c\u2019est le cas dans la r\u00e9gion de l\u2019Urab\u00e1 o\u00f9, suite \u00e0 la d\u00e9mobilisation du front 57 des FARC, l\u2019ELN et les paramilitaires des AGC (Autodefensas Gaitanistas de Colombia-Autod\u00e9fenses Gaitanistes de Colombie) se livrent une guerre acharn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La terre, nerf de la guerre, nerf de la paix<\/h2>\n\n\n\n

Le premier point discut\u00e9 \u00e0 La Havane portait sur la politique agraire. Toutefois, les nombreux plans pr\u00e9vus par l\u2019accord de paix sur ces diff\u00e9rents sujets peinent \u00e0 se concr\u00e9tiser. \u00c0 Bogot\u00e1, des administrations (notamment la Agencia de Renovaci\u00f3n del Territorio-Agence de r\u00e9novation du territoire) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, mais sur les territoires concern\u00e9s la mise en place est longue, lente, voire incoh\u00e9rente. En effet, en Colombie, la question de la terre soul\u00e8ve diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques. Aux enjeux s\u00e9curitaires que nous avons analys\u00e9s, il faut ajouter la r\u00e9partition des terres et la formalisation des titres de propri\u00e9t\u00e9. La question agraire est aussi un enjeu de d\u00e9veloppement (acc\u00e8s aux services publics, infrastructures, cr\u00e9dits, d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, etc.) pour des zones parfois peu accessibles. Enfin, l\u2019\u00e9pineuse question des cultures de coca, qui constitue un autre point des n\u00e9gociations de paix, est d\u00e9cisive.<\/p>\n\n\n\n

Les paysans producteurs de coca sont par exemple confront\u00e9s \u00e0 deux politiques contradictoires. La premi\u00e8re d\u00e9coule du processus de paix et concerne la mise en place de plans de remplacement des cultures de coca par des cultures l\u00e9gales. Ces programmes sont fond\u00e9s sur l\u2019hypoth\u00e8se que les paysans ont \u00e9t\u00e9 contraints de cultiver des plants de coca par diff\u00e9rents groupes arm\u00e9s et\/ou par le besoin de survivre dans des zones de conflit. La deuxi\u00e8me politique est celle de l\u2019\u00e9radication forc\u00e9e, auparavant par fumigations a\u00e9riennes et aujourd\u2019hui par arrachage manuel. Ces politiques d\u2019\u00e9radication, mises en place dans le cadre du Plan Colombie et de la lutte contre la drogue financ\u00e9e par les \u00c9tats-Unis, traitent de facto<\/em> les producteurs de coca comme des criminels coupables de vendre la substance de base \u00e0 des n\u00e9gociants pour la transformer en coca\u00efne destin\u00e9e \u00e0 l\u2019exportation. Dans ce contexte de violence, de nombreux habitants ruraux font face \u00e0 des pressions contradictoires. D\u2019une part, ils sont confront\u00e9s \u00e0 la pression des acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques qui les poussent \u00e0 cultiver plus de champs de coca ; d\u2019autre part, ils subissent l\u2019\u00e9radication forc\u00e9e par les militaires, se retrouvant sans moyens de subsistance. Plusieurs associations locales demandent donc des plans cr\u00e9dibles de substitution. De plus, ces zones rurales sont confront\u00e9es \u00e0 des obstacles structurels de d\u00e9veloppement, notamment un manque d\u2019infrastructures routi\u00e8res pour parvenir aux villes, et peu d\u2019acc\u00e8s aux intrants, aux cr\u00e9dits et au mat\u00e9riel agricole pour d\u00e9velopper leurs projets.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan agraire, l\u2019accord de paix pr\u00e9voit deux mesures phares. Il est question de la cr\u00e9ation d\u2019un fonds pour distribuer des terres et formaliser les titres de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que de la mise en place de plusieurs programmes de d\u00e9veloppement locaux sur des territoires touch\u00e9s par le conflit. Toutefois, la mise en \u0153uvre de ces deux mesures est frein\u00e9e par les lenteurs administratives, et surtout par la r\u00e9alit\u00e9 s\u00e9curitaire ainsi que des politiques de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures s\u2019inscrivent en effet dans un contexte d\u2019impr\u00e9paration des administrations colombiennes, de m\u00e9connaissance du territoire et de convoitise accrue qui p\u00e8se sur les ressources naturelles. En plus des in\u00e9galit\u00e9s historiques dans la r\u00e9partition du foncier, le conflit arm\u00e9 a men\u00e9 \u00e0 plusieurs vagues de colonisation et \u00e0 diff\u00e9rents ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019accaparement de terres, de mani\u00e8re plus ou moins l\u00e9gale. Or actuellement l\u2019\u00c9tat colombien ne conna\u00eet qu\u2019imparfaitement son territoire, il n\u2019existe pas d\u2019inventaire des terres domaniales, ni m\u00eame de cadastre \u00e0 jour. Dans certaines r\u00e9gions, plusieurs titres de propri\u00e9t\u00e9 se chevauchent, notamment car les coordonn\u00e9es GPS des terrains ne sont pas aux normes, ce qui suscite des conflits locaux. Dans d\u2019autres cas, des communaut\u00e9s afro-descendantes ou indiennes ont un titre collectif sur leurs terres, mais certains pans de leurs territoires sont octroy\u00e9s en concession \u00e0 des entreprises mini\u00e8res ou p\u00e9troli\u00e8res. L\u2019entreprise mini\u00e8re Anglogold Ashanti revendique par exemple un titre minier sur le territoire collectif des communaut\u00e9s de La Larga Tumarado, des terres dont l\u2019accord de paix pr\u00e9voit pourtant la restitution aux victimes de d\u00e9placement forc\u00e9. Apr\u00e8s une \u00e2pre bataille juridique, la concession a \u00e9t\u00e9 suspendue, mais pas annul\u00e9e. Un des leaders traditionnels de cette communaut\u00e9, Mario Casta\u00f1o, qui avait d\u00e9nonc\u00e9 les menaces re\u00e7ues de la part de groupes paramilitaires, a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 le 27 novembre 2017. Dans le bassin voisin, c\u2019est un grand projet de d\u00e9veloppement de l\u2019agrobusiness financ\u00e9 par l\u2019Agence de R\u00e9novation des Terres qui pose question, notamment parce qu\u2019il est pilot\u00e9 par des investisseurs accus\u00e9s d\u2019\u00eatre en relation \u00e9troite avec les paramilitaires des AGC. Les cons\u00e9quences sociales et environnementales de ce projet avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es par le leader de la communaut\u00e9, Hernan Bedoya, lui aussi assassin\u00e9, le 8 d\u00e9cembre 2017. C\u2019est donc la politique \u00e9conomique du gouvernement qui m\u00e8ne, in fine<\/em>, \u00e0 la l\u00e9galisation des divers ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9possession des terres.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres mesures gouvernementales, comme le projet de r\u00e9vision de la loi agraire de 1994 et la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0zones d\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique\u00a0\u00bb, apparaissent comme antinomiques avec les objectifs affich\u00e9s par le processus de transition vers la paix. La loi de 1994 limite l\u2019accumulation de terres et donne la priorit\u00e9 aux paysans sans terre ou poss\u00e9dant peu de terres dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des territoires appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Or, le projet de r\u00e9vision de cette disposition l\u00e9gislative pourrait permettre l\u2019octroi de terres \u00e0 des entreprises, ce qui aurait comme cons\u00e9quence l\u2019expulsion des populations qui s\u2019y trouveraient ou demanderaient leur restitution dans le cadre des processus de r\u00e9paration des victimes et de restitution des terres. Ce projet pr\u00e9voit \u00e9galement la concession de l\u2019usage des sols aux entreprises sans pour autant pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de contr\u00f4le environnemental sur les activit\u00e9s qu\u2019elles y d\u00e9velopperaient. Ces initiatives inqui\u00e8tent d\u2019autant plus les associations paysannes que leur mise en \u0153uvre est bien plus rapide que celle des programmes de d\u00e9veloppement et de restitution des terres11<\/a><\/sup>. Ces politiques men\u00e9es par le gouvernement colombien heurtent donc la logique de l\u2019accord de paix.<\/p>\n\n\n\n

L’avenir du processus de paix se jouera dans les urnes<\/h2>\n\n\n\n

La traduction de l\u2019accord de paix en actes est n\u00e9cessaire pour assurer une r\u00e9elle sortie du conflit arm\u00e9 en Colombie. Ce dernier a fait plus de six millions de d\u00e9plac\u00e9s internes12<\/a><\/sup>, 220 000 morts (dont 80% de civils) et 82 998 disparitions forc\u00e9es13<\/a><\/sup>.\u00a0<\/a>Les enjeux du processus de paix vont donc bien au-del\u00e0 d\u2019un accord entre le gouvernement colombien et la plus ancienne gu\u00e9rilla du pays, car il s\u2019agit d\u2019apporter des r\u00e9ponses aux nombreux Colombiens qui continuent aujourd\u2019hui \u00e0 vivre dans des zones de non-droit. Plus qu\u2019une militarisation du pays, l\u2019\u00c9tat doit trouver des r\u00e9ponses en termes d\u2019investissements publics dans ces r\u00e9gions, pour permettre aux paysans d\u2019avoir des perspectives de d\u00e9veloppement \u00e0 long terme dans les campagnes et pour prot\u00e9ger les leaders locaux qui participent \u00e0 la progressive transition vers la paix. Or, les d\u00e9bats parlementaires, souvent r\u00e9duits \u00e0 des man\u0153uvres partisanes, ont progressivement d\u00e9fait les diff\u00e9rents points d\u2019un accord de paix qui avait pourtant l\u2019ambition d\u2019aller au-del\u00e0 d\u2019une paix des armes. Les enjeux politiques et fonciers ainsi que les questions s\u00e9curitaires et de d\u00e9veloppement continuent de constituer la toile de fond de ces d\u00e9bats et du contexte post-accord. Dans cette perspective, les \u00e9lections de 2018 seront d\u00e9cisives. N\u00e9anmoins, pendant ce temps, les terres continuent de susciter une convoitise toujours plus importante et les violations des droits de l\u2019Homme se poursuivent.<\/p>\n\n\n\n

Notes<\/h2>\n\n\n
  1. https:\/\/www.noria-research.com\/fr\/colombie-enfin-accord-de-paix\/<\/a> \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  2. En d\u00e9cembre 2016, la Cour Constitutionnelle autorise pour une dur\u00e9e de 6 mois la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e nomm\u00e9e fast-track,<\/em> reconduite par la suite pour 6 mois suppl\u00e9mentaires.<\/em> Celle-ci r\u00e9duit le temps des d\u00e9bats parlementaires et la navette entre les deux chambres, et les d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels peuvent avoir force de loi. Le pr\u00e9sident d\u00e9tient en effet l\u2019initiative des projets de loi, et les sujets sur lesquels le parlement est amen\u00e9 \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sont d\u00e9finis en amont. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  3. Le processus au cours duquel les gu\u00e9rilleros ont rendu les armes s\u2019est bien d\u00e9roul\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 par les observateurs internationaux, 6804 gu\u00e9rilleros se sont rassembl\u00e9s dans 23 zones de transition et 8 campements selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue et 8994 armes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  4. Entretiens r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 Bogot\u00e1 avec des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, novembre 2017. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  5. Enqu\u00eate intitul\u00e9e \u00ab Defender el territorio y el ambiente en contextos de actividad de empresas extractivas \u00bb, Colectivo de Abogados Jos\u00e9 Alvear Restrepo (Cajar),u2028Observatorio para la protecci\u00f3n de los Defensores de Derechos Humanos FIDH-OMCT, 2017. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  6. Entretien r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 Bogot\u00e1 avec une militante qui accompagne des victimes du conflit, novembre 2017. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  7. En comparaison avec 2016, qui \u00e9tait pourtant une ann\u00e9e particuli\u00e8rement meurtri\u00e8re selon ce m\u00eame rapport. L\u2019ONG alerte \u00e9galement sur le fait que 87% des assassinats de leaders sociaux restent dans l\u2019impunit\u00e9 totale, car la justice ordinaire est incapable de condamner les responsables. Source : Somos Defensores. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  8. Source : Indepaz, institut d\u2019\u00e9tudes pour le d\u00e9veloppement et la paix. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  9. Entretiens r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 Bogot\u00e1 avec des ONG d\u2019accompagnement international, novembre 2017. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  10. Source : CINEP. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  11. Entretien r\u00e9alis\u00e9 avec un membre d\u2019une organisation paysanne \u00e0 Bogot\u00e1, novembre 2017. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  12. 2\u00e8me<\/sup> pays en termes de r\u00e9fugi\u00e9s apr\u00e8s la Syrie en 2016 (majoritairement des d\u00e9plac\u00e9s internes). Sur les 6 millions de d\u00e9plac\u00e9s au cours du conflit, plus de 2 millions l\u2019ont \u00e9t\u00e9 entre 1996 et 2002. On d\u00e9nombre \u00e9galement 360 000 r\u00e9fugi\u00e9s colombiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  13. Entre 1958 et 2015, selon les donn\u00e9es du dernier rapport du Centre National de M\u00e9moire Historique. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Un an apr\u00e8s la signature d\u2019un accord de paix le 24 novembre 2016 entre le gouvernement colombien de Juan Manuel Santos et les Forces Arm\u00e9es R\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC), sa mise en place pi\u00e9tine. Cette analyse propose de revenir sur les principaux enjeux de la mise en \u0153uvre de l\u2019accord en Colombie. Elle s\u2019arr\u00eatera dans un premier temps sur les difficult\u00e9s d\u2019adaptation de celui-ci au sein du droit colombien, puis mettra en lumi\u00e8re les obstacles concrets point\u00e9s du doigt par les organisations paysannes et les associations de d\u00e9fense des victimes du conflit. 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