{"id":263,"date":"2016-01-12T17:15:12","date_gmt":"2016-01-12T17:15:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.noria-research.com\/?p=8533"},"modified":"2024-01-04T20:39:11","modified_gmt":"2024-01-04T19:39:11","slug":"un-autoritarisme-discret-les-elections-municipales-de-2012-en-cisjordanie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/noria-research.com\/mena\/fr\/un-autoritarisme-discret-les-elections-municipales-de-2012-en-cisjordanie\/","title":{"rendered":"Un autoritarisme discret\u00a0: Les \u00e9lections municipales de 2012 en Cisjordanie"},"content":{"rendered":"\n

Les critiques sur la d\u00e9rive autoritaire ou la confiscation du pouvoir dont se rendraient coupable le Pr\u00e9sident Mahmoud Abbas et son entourage commencent \u00e0 se faire entendre au sein m\u00eame de l\u2019appareil \u00e9tatique palestinien 1<\/a><\/sup>. Or, l\u2019Autorit\u00e9 Nationale Palestinienne (ANP) continue d\u2019afficher tous les indicateurs d\u2019une certaine vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique: pluralisme politique, tenue plus ou moins r\u00e9guli\u00e8re d\u2019\u00e9lections (alors que le pays vit sous occupation), rapports \u00e9logieux des institutions internationales en charge d\u2019\u00e9pauler l\u2019ANP dans sa mission. Le dernier rendez-vous \u00e9lectoral fut donn\u00e9 aux \u00e9lecteurs palestiniens en 2012, lors des \u00e9lections municipales en Cisjordanie. \u00c0 cette occasion, les bailleurs de fond de la Palestine et les observateurs qui peuplaient les bureaux de vote donn\u00e8rent leur satisfecit \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne pour la \u00ab\u00a0bonne tenue d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb de ces \u00e9lections. N\u00e9anmoins, une \u00e9tude qui s\u2019affranchit des contraintes habituelles de l\u2019observation \u00e9lectorale2<\/a><\/sup> permet d\u2019exposer les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux observables hors du bureau de vote\u00a0: modifications de la loi \u00e9lectorale, pressions au sein du parti pr\u00e9sidentiel, mobilisation des ressources \u2013 y compris s\u00e9curitaires \u2013 \u00e9tatiques afin de favoriser la victoire du clan au pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Longtemps approch\u00e9 sous l\u2019angle de sa capacit\u00e9 \u00e0 se m\u00e9tamorphoser en \u00c9tat, ou pour interroger sa relation avec Isra\u00ebl, l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne n\u2019a que rarement fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude de ses pratiques de pouvoir, paraissant fig\u00e9e dans son r\u00f4le d\u2019objet politique de transition. Ce travail ambitionne au contraire de rendre ces pratiques visibles et de les replacer dans un continuum pour rendre intelligibles les articulations entre diff\u00e9rents espaces et niveaux du pouvoir. Cette restitution des m\u00e9canismes de l\u2019action politique entend contribuer \u00e0 mettre en lumi\u00e8re \u00ab l\u2019autoritarisme discret \u00bb de l\u2019ANP. Cette discr\u00e9tion tient \u00e0 deux \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019ANP : l\u2019\u00e9clatement des centres de pouvoir induit par la forme \u00ab transitoire \u00bb maintenue depuis Oslo, et la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9livrer certains gages d\u00e9mocratiques \u00e0 l\u2019intention de ses financiers.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette fin, l\u2019\u00e9tude des \u00e9lections municipales3<\/a><\/sup> offre un point de vue int\u00e9ressant sur les techniques mobilis\u00e9es par l\u2019appareil du parti au pouvoir, le Fatah, pour garantir une victoire le plus large possible et \u00e9carter ses opposants, fussent-ils des dissidents de l\u2019int\u00e9rieur du parti. Elle permet d\u2019explorer le r\u00e9pertoire d\u2019action autoritaire qui constitue les r\u00e8gles du jeu politique dans la Palestine d\u2019Oslo fa\u00e7onn\u00e9 par deux d\u00e9cennies de confusion entre les institutions de l\u2019Organisation de lib\u00e9ration de la Palestine (OLP), de l\u2019Autorit\u00e9 Nationale Palestinienne de Ramallah (ANP) et celles du Fatah.<\/p>\n\n\n\n

Supposer que la pratique autoritaire est discr\u00e8te<\/em> incite \u00e0 renouveler les m\u00e9thodes d\u2019analyse et \u00e0 d\u00e9pouiller documents l\u00e9gislatifs et archives r\u00e9guli\u00e8rement ignor\u00e9s. Ce choix r\u00e9pond d\u2019abord \u00e0 une exigence de temporalit\u00e9 \u2013 une \u00e9tude a posteriori<\/em> de la conduite d\u2019une \u00e9lection \u2013 mais surtout \u00e0 une d\u00e9marche de recherche qui se donne pour objectif de d\u00e9celer les traces4<\/a><\/sup> de l\u2019autoritarisme palestinien. Ce travail esp\u00e8re donc contribuer \u00e0 \u00e9clairer les modalit\u00e9s pratiques d\u2019exercice d\u2019un pouvoir autoritaire 5<\/a><\/sup> en cherchant \u00e0 rendre compte de la diversit\u00e9, mais \u00e9galement de l\u2019articulation des m\u00e9canismes sociaux, politiques, \u00e9conomiques ou l\u00e9gaux qui visent \u00e0 confisquer la repr\u00e9sentation politique.<\/p>\n\n\n\n

Au c\u0153ur des \u00e9lections, une confusion entre les appareils \u00e9tatique et partisan<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pouvoirs municipaux en Palestine jouent un r\u00f4le particulier, en partie en raison de leur ant\u00e9riorit\u00e9 sur l\u2019existence d\u2019un pouvoir national. Fond\u00e9s sous l\u2019Empire ottoman6<\/a><\/sup>, leur d\u00e9veloppement se poursuit sous le mandat britannique (1920-1948). Apr\u00e8s une gestion jordanienne ou \u00e9gyptienne7<\/a><\/sup> entre 1948 et 1967, Isra\u00ebl s\u2019attache \u00e0 renforcer ce maillage municipal pour appuyer sa politique d\u2019occupation. N\u00e9anmoins, la victoire \u00e9crasante de maires\u00a0\u00ab\u00a0pro-OLP\u00a0\u00bb aux \u00e9lections municipales de 1985 consacre l\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019administration isra\u00e9lienne d\u2019\u00e9tablir de fa\u00e7on p\u00e9renne un pouvoir palestinien collaborationniste dans les municipalit\u00e9s. Celles-ci deviennent alors le lieu d\u2019existence d\u2019un nationalisme palestinien, que Jordaniens et Isra\u00e9liens essaieront sans succ\u00e8s de museler. Au sortir de la premi\u00e8re Intifada et apr\u00e8s la signature des Accords d\u2019Oslo (1993), les municipalit\u00e9s, bien qu\u2019en piteux \u00e9tat suite \u00e0 la d\u00e9cennie d\u2019acharnement du pouvoir isra\u00e9lien contre elles, restent charg\u00e9es d\u2019une forte dimension symbolique en tant que lieu central de la politique palestinienne dans les territoires. Elles sont aussi l\u2019espace, depuis plus de vingt ans, de l\u2019expression des tensions entre les \u00e9chelons du pouvoir palestinien sur la r\u00e9partition des pouvoirs, de la comp\u00e9tition entre plusieurs notabilit\u00e9s politiques, et le t\u00e9moin de la lutte men\u00e9e contre les \u00e9lus du Hamas. En effet, depuis les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2006 qui auraient d\u00fb offrir \u00e0 la Palestine un parlement et un gouvernement Hamas, la guerre fratricide entam\u00e9e par un Fatah qui n\u2019a pas\u00a0jou\u00e9 le jeu de l\u2019alternance en ne quittant pas le pouvoir, la vie politique palestinienne est marqu\u00e9e par cette lutte qui a abouti \u00e0 une division territoriale\u00a0: le Hamas gouverne \u00e0 Gaza, le Fatah en Cisjordanie.<\/p>\n\n\n\n

La question \u00e9lectorale en 2012 dans les territoires palestiniens d\u00e9passe l\u2019enjeu du renouvellement des \u00e9lus locaux8<\/a><\/sup>. C\u2019est en effet la premi\u00e8re \u00e9lection tenue depuis les l\u00e9gislatives de 2006 apr\u00e8s le report d\u00e9cid\u00e9 en 2010 et en 2011 par la pr\u00e9sidence de l\u2019Autorit\u00e9. Ce report, d\u00e9cid\u00e9 par un Pr\u00e9sident dont le mandat avait lui-m\u00eame expir\u00e9 en 2009, \u00e9tait d\u2019ailleurs tout \u00e0 fait ill\u00e9gal, ce que n\u2019a pas manqu\u00e9 de relever en 2010 la Cour supr\u00eame, qui s\u2019est saisie de cette question9<\/a><\/sup>. N\u00e9anmoins, l\u2019ordre constitutionnel est r\u00e9guli\u00e8rement contourn\u00e9 par le pouvoir ex\u00e9cutif palestinien, comme en t\u00e9moigne notamment la suspension du Conseil L\u00e9gislatif Palestinien (CLP, parlement de l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne) apr\u00e8s l\u2019arrestation et l\u2019incarc\u00e9ration de d\u00e9put\u00e9s Hamas par Isra\u00ebl, l\u2019extension des mandats politiques en dehors de tout cadre l\u00e9gal, le gouvernement par d\u00e9crets de la pr\u00e9sidence et du Premier ministre et l\u2019arrestation r\u00e9guli\u00e8re d\u2019opposants de syndicalistes ou de parlementaires.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2006, qui donn\u00e8rent la victoire au Hamas semblent s\u2019\u00eatre tenues dans de bonnes conditions, si l\u2019on en croit les participants et les observateurs. Tel n\u2019est pas le cas des \u00e9lections municipales de 2012 qui sont entach\u00e9es de nombreux scandales\u00a0: pression sur les candidats ind\u00e9pendants, report des \u00e9lections dans pr\u00e8s d\u2019un quart des municipalit\u00e9s, signal\u00e9s aupr\u00e8s de la Commission \u00c9lectorale Palestinienne, elle-m\u00eame partie prenante de ces irr\u00e9gularit\u00e9s. En effet, de nombreux militants Fatah se pr\u00e9sentant sur des listes ind\u00e9pendantes furent d\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 leur parti par la Commission, qui re\u00e7oit l\u2019enregistrement des listes \u00e9lectorales, d\u00e9nonciation qui provoquera leur exclusion du Fatah. L\u2019exemple le plus c\u00e9l\u00e8bre est celui de Ghassan Shakaa, maire \u00e9lu de Naplouse 10<\/a><\/sup> et figure historique du Fatah, exclu pour ne pas avoir voulu c\u00e9der sa place au candidat de l\u2019ANP. La confusion entretenue entre l\u2019appareil partisan du Fatah et l\u2019administration de l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne s\u2019est une nouvelle fois exprim\u00e9e dans le cadre de cette \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019appel au boycott lanc\u00e9 par le Hamas et le Mouvement du Jihad Islamique (MJI, qui a cependant incit\u00e9 ses membres \u00e0 s\u2019enregistrer sur les listes11<\/a><\/sup>) fut une des raisons invoqu\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne pour reporter les \u00e9lections \u00ab\u00a0dans l\u2019attente d\u2019un climat national favorable\u00a0\u00bb. Or, ce boycott r\u00e9pondait \u00e0 une d\u00e9cision politique de l\u2019Autorit\u00e9\u00a0qui avait choisi de limiter la tenue des \u00e9lections et le renouvellement des mandats aux seules municipalit\u00e9s, en excluant de conduire des \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles. En effet, les mandats des d\u00e9put\u00e9s comme celui du Pr\u00e9sident devaient \u00eatre renouvel\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es. Ce n\u2019\u00e9tait donc pas tant un boycott de l\u2019expression d\u00e9mocratique que celui d\u2019une d\u00e9mocratie a minima<\/em> que les acteurs islamistes ont d\u00e9fendu. Ils craignaient que leur participation aboutisse \u00e0 la reconnaissance du pouvoir de Mahmoud Abbas et du gouvernement de Salam Fayyad, en dehors de tout processus de r\u00e9conciliation nationale. Ce boycott a eu deux cons\u00e9quences\u00a0: l\u2019absence de participation des candidats Hamas aux \u00e9lections et l\u2019annulation des \u00e9lections dans la bande de Gaza.<\/p>\n\n\n\n

Des candidats sans adversaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019introduction par la loi \u00e9lectorale d\u2019un vote \u00ab\u00a0par acclamation\u00a0\u00bb est l\u2019un des innovations de ces \u00e9lections. Contrairement \u00e0 ce que cette appellation laisse entendre, le vote \u00ab\u00a0par acclamation\u00a0\u00bb n\u2019offre pas le choix entre plusieurs listes ou candidats, mais est le mode de scrutin obligatoire lorsqu\u2019il n\u2019y a qu\u2019une seule liste concourant pour les \u00e9lections 12<\/a><\/sup>. L\u2019\u00e9cart entre le succ\u00e8s des listes Fatah \u00e9lues \u00ab\u00a0par acclamation\u00a0\u00bb et celles \u00e9lues au travers d\u2019un choix entre deux ou plusieurs listes est saisissant. La non communication des r\u00e9sultats par partis et la confusion entretenue par la Commission \u00e0 ce sujet (les listes Fatah se retrouvent sous des dizaines d\u2019appellations diff\u00e9rentes 13<\/a><\/sup>) ne permet pas de produire des statistiques exactes. En revanche, on sait que 28\u00a0% des si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 des listes de partis politiques (dont la grande majorit\u00e9 sont Fatah) le furent apr\u00e8s vote entre plusieurs listes alors que 72 % le furent par acclamation. Cette r\u00e9partition diff\u00e8re largement des si\u00e8ges \u00ab\u00a0ind\u00e9pendants\u00a0\u00bb, 26 \u00e9lus par acclamation, 74 % apr\u00e8s un vote 14<\/a><\/sup>. Au-del\u00e0 de la distinction entre conseil de villages (plus d\u2019\u00e9lections par acclamations) et centres urbains, il ressort de cette situation que la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9lections sans concurrence b\u00e9n\u00e9ficia tr\u00e8s largement aux partis et en premier lieu au Fatah. Cet effet d\u2019aubaine fut largement sous-estim\u00e9 par les observateurs, focalis\u00e9s sur la \u00abbonne conduite des \u00e9lections \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la non manipulation des r\u00e9sultats et l\u2019absence de pression dans les bureaux de vote. N\u00e9anmoins, il appara\u00eet que cette technique \u00e9lectorale fut surtout une condition n\u00e9cessaire pour garantir au Fatah une victoire d\u2019autant plus ais\u00e9e que plus de trois quarts de ses \u00e9lus le furent sans adversaire. Cette facilit\u00e9 \u00e9lectorale est d\u2019ailleurs l\u2019une des principales raisons de l\u2019acharnement que les candidats Fatah, appuy\u00e9 en cela par l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne, ont mis \u00e0 convaincre les listes concurrentes \u00e0 se retirer avant le premier tour.<\/p>\n\n\n\n

Avec un taux de participation officiel de 55 %, loin des 78 % des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2006 (ou des 67 % des \u00e9lections municipales de 2004-05)15<\/a><\/sup> et la tenue d\u2019\u00e9lection dans seulement 35 % des localit\u00e9s (52 % des habitants de Cisjordanie) en raison de l\u2019absence de listes concurrentes ou de l\u2019annulation des \u00e9lections, la campagne de 2012 marque \u00e9galement un reflux de l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 au fait \u00e9lectoral. Les trois principales raisons en sont\u00a0: le maintien de l\u2019occupation isra\u00e9lienne des territoires palestiniens, qui compromet toute expression d\u2019une souverainet\u00e9, f\u00fbt-elle locale, et la r\u00e9duit au pouvoir accord\u00e9 aux municipalit\u00e9s; l\u2019appel au boycott relativement suivi; et l\u2019absence de possibilit\u00e9 d\u2019exprimer par les urnes le rejet de la politique de l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, si les \u00e9lections de 2006 repr\u00e9sentaient un espoir de changement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des Territoires palestiniens, le durcissement de l\u2019occupation isra\u00e9lienne et l\u2019embargo sur le gouvernement issu des urnes et la division Hamas\/Fatah qui s\u2019en sont suivis, ont conduit \u00e0 un large d\u00e9sint\u00e9r\u00eat pour les \u00e9lections locales de 201216<\/a><\/sup>. En voulant faire des \u00e9lections de 2012 un r\u00e9f\u00e9rendum de sa politique nationale, le Fatah a obtenu une victoire am\u00e8re. Le parti au pouvoir souhaitait organiser un test politique de sa popularit\u00e9 (sans risque, puisque son principal concurrent, le Hamas, boycottait les \u00e9lections) et une d\u00e9monstration de son attachement au \u00ab\u00a0renouveau d\u00e9mocratique\u00bb. En l\u2019absence du Hamas, c\u2019est contre des concurrents issus des autres forces de l\u2019OLP et des ind\u00e9pendants, majoritairement dissidents du Fatah, que les candidats du parti se sont pr\u00e9sent\u00e9s. Loin de pr\u00e9senter un front uni derri\u00e8re Mahmoud Abbas et son gouvernement contre l\u2019opposition islamiste, ces \u00e9lections ont, au contraire, fait \u00e9cho aux nombreuses divisions qui traversent le mouvement national palestinien.<\/p>\n\n\n\n

Les autres composantes de l\u2019OLP n\u2019ont pr\u00e9sent\u00e9 que tr\u00e8s peu de listes, soulignant leur faiblesse croissante au sein de l\u2019Organisation. Ces partis, majoritairement issus de la gauche palestinienne, ont vu en effet leur poids politique s\u2019effondrer depuis les accords d\u2019Oslo. On peut y voir la cons\u00e9quence directe de leur alignement, dans la pratique, sur les positions du Fatah et l\u2019expression des dissensions qui les animent au sujet de leur participation \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne, la majorit\u00e9 \u00e9tant en principe oppos\u00e9e aux accords d\u2019Oslo. Cette fragilit\u00e9 a emp\u00each\u00e9 la constitution d\u2019une opposition structur\u00e9e au sein de l\u2019OLP et les seules listes qui se r\u00e9clamaient de cette appellation \u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 des listes conduites par le Fatah, cooptant certaines figures locales issues des autres forces de l\u2019OLP 17<\/a><\/sup>. Plusieurs t\u00e9moins et acteurs18<\/a><\/sup> font \u00e9tat par ailleurs de menaces de la part de l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne concernant le financement des partis. Si, pour contenir son opposition interne le Fatah a exclu plus de cinquante membres19<\/a><\/sup> qui concouraient sous l\u2019appellation \u00ab\u00a0ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb, il semblerait que l\u2019OLP (domin\u00e9e par le Fatah) ait menac\u00e9 les partis se pr\u00e9sentant contre le Fatah de voir se r\u00e9duire leurs subventions. La r\u00e9partition des ressources financi\u00e8res de l\u2019OLP entre ses diff\u00e9rentes composantes remonte \u00e0 des pratiques forg\u00e9es pendant l\u2019exil palestinien au Liban, qui ont perdur\u00e9 au moins jusqu\u2019\u00e0 la mort d\u2019Arafat (2005). Il semble qu\u2019aujourd\u2019hui Mahmoud Abbas veuille la conditionner \u00e0 une all\u00e9geance \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 et \u00e0 son pouvoir personnel.<\/p>\n\n\n\n

Un autoritarisme en panne ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 de multiples \u00e9gards, les \u00e9lections de 2012 sonnent comme une sanction \u00e0 l\u2019encontre du pouvoir palestinien. Les \u00e9lecteurs furent largement moins nombreux \u00e0 se d\u00e9placer que pour les autres rendez-vous \u00e9lectoraux et le Fatah a perdu des villes d\u2019importance, dont Ramallah, malgr\u00e9 la mobilisation des ressources politiques et juridiques de l\u2019Autorit\u00e9 pour limiter en amont le nombre d\u2019adversaires, et garantir en aval le r\u00e9sultat le plus avantageux pour le parti pr\u00e9sidentiel. Pour Mahmoud Abbas, sa relative victoire \u00e0 la sortie des urnes ne parvient pas \u00e0 cacher la contestation \u00e0 laquelle il doit faire face en tant que dirigeant du Fatah, de l\u2019OLP et de l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne. C\u2019est le premier bilan de ces \u00e9lections tenues en 2012 : les vainqueurs en sortent amoindris et affaiblis politiquement puisque n\u2019ayant pas obtenu la victoire \u00e9crasante souhait\u00e9e en l\u2019absence d\u2019opposition, alors que c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce boycott de la part du Hamas qui avait convaincu Mahmoud Abbas de tenir des \u00e9lections qu\u2019il \u00e9tait s\u00fbr de gagner. Les oppositions auxquelles le Fatah a d\u00fb faire face en 2012 appellent n\u00e9anmoins quelques pr\u00e9cisions. En milieu rural la prime aux candidats locaux reste la cl\u00e9 d\u2019explication du vote, le Fatah ayant r\u00e9ussi \u00e0 coopter des \u00e9lites locales, en s\u2019appuyant sur une l\u00e9gislation taill\u00e9e sur mesure, et en leur promettant l\u2019acc\u00e8s aux ressources de l\u2019Autorit\u00e9. En revanche, leurs opposants ont rencontr\u00e9 un large succ\u00e8s en milieu urbain, qu\u2019ils soient ind\u00e9pendants, ou d\u2019autres partis. Ces victoires t\u00e9moignent d\u2019un rejet des candidats parachut\u00e9s par le Fatah, qui souhaitait imposer des personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures, et donc \u00e0 terme plus redevables au parti qu\u2019\u00e0 leur ancrage local pour leur \u00e9lection. Elles illustrent \u00e9galement une certaine autonomisation des notables locaux, qui ne se sentent plus tenus de b\u00e9n\u00e9ficier du parrainage Fatah \u2013 voire font de son rejet un argument de campagne \u2013 laissant entrevoir un d\u00e9couplage des probl\u00e9matiques locales et nationales dans les centres urbains.<\/p>\n\n\n\n

De toute \u00e9vidence, et en d\u00e9pit des r\u00e9sultats mitig\u00e9s du Fatah, la tenue m\u00eame de ces \u00e9lections est l\u2019aboutissement d\u2019un long processus de verrouillage de la d\u00e9cision et de l\u2019expression politiques. Le d\u00e9tour par l\u2019analyse purement \u00e9lectorale ne vient ici que confirmer que la dimension autoritaire du pouvoir est le pendent de son manque d\u2019attractivit\u00e9 politique, et donc d\u2019une relative faiblesse. L\u2019enchev\u00eatrement des lieux et des outils qui ont permis ce verrouillage, ainsi que la sophistication institutionnelle palestinienne (qui m\u00eale structures partisanes, \u00e9tatiques et supra-\u00e9tatiques, h\u00e9ritage de la p\u00e9riode de l\u2019exil) rendent plus compliqu\u00e9e son imm\u00e9diate appr\u00e9ciation. N\u00e9anmoins, ce travail permet de contester l\u2019illusion d\u00e9mocratique que l\u2019Autorit\u00e9 entend pr\u00e9senter, et \u00e9largir les perspectives d\u2019analyse sur les modalit\u00e9s de l\u2019exercice du pouvoir autoritaire. Sur le terrain proprement politique, il remet \u00e9galement en question la popularit\u00e9 ou le soutien dont l\u2019Autorit\u00e9 se targue, y compris en son sein.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es cl\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

\u21fe Les \u00e9lections municipales \u00e9taient pr\u00e9vues pour 2010, avant d\u2019\u00eatre annul\u00e9es par la Pr\u00e9sidence deux ann\u00e9es de suite 20<\/a><\/sup>, pour finalement \u00eatre tenues le 20 octobre 2012 et le 24 novembre 2012 pour les \u00e9lections \u00ab\u00a0report\u00e9es\u00a0\u00bb. Le mandat des \u00e9lus locaux avait expir\u00e9 depuis plus de trois ans (2008-09).<\/p>\n\n\n\n

\u21fe \u00c9lections uniquement en Cisjordanie, pas d\u2019\u00e9lection \u00e0 J\u00e9rusalem-Est (en raison de l\u2019annexion isra\u00e9lienne) ni \u00e0 Gaza (conditionnement par le Hamas de la tenue des \u00e9lections municipales \u00e0 la tenue d\u2019\u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives).<\/p>\n\n\n\n

\u21fe Taux de participation de 55\u00a0% 21<\/a><\/sup>\u00a0(78\u00a0% pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2006).<\/p>\n\n\n\n

\u21fe 354 municipalit\u00e9s en Cisjordanie\u00a0: 123 ont connu des \u00e9lections, 215 des \u00e9lections \u00ab\u00a0\u00e0 main lev\u00e9e\u00a0\u00bb (une seule liste) et 16 aucune \u00e9lection (depuis 30 conseils municipaux ont d\u00e9missionn\u00e9 offrant une vacance de pouvoir) 22<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

\u21fe Les listes politiques ont remport\u00e9 90\u00a0% des si\u00e8ges des \u00e9lections \u00ab\u00a0par acclamation23<\/a><\/sup>\u00bb (\u00e0 main lev\u00e9e) et 54\u00a0% des \u00e9lections \u00e0 plusieurs candidats<\/p>\n\n\n\n

\u21fe Le Fatah a remport\u00e9 83\u00a0% 24<\/a><\/sup>\u00a0des \u00e9lections \u00ab\u00a0\u00e0 main lev\u00e9e\u00a0\u00bb. Les listes Fatah \u00ab\u00a0officielles\u00a0\u00bb, soutenues par l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne, l\u2019ont emport\u00e9 dans seulement cinq des onze districts de Cisjordanie<\/p>\n\n\n\n

\u21fe Environ 50\u00a0% des \u00e9lecteurs ne se sont pas enregistr\u00e9s, notamment pour respecter l\u2019appel au boycott\u00a025<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Cette analyse est bas\u00e9e sur des travaux de terrain r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l’automne 2014 et au printemps 2015 dans les Territoires palestiniens, avec le soutien du programme WAFAW, de l’European Research Council (ERC)<\/p>\n\n\n\n

Notes<\/h2>\n\n\n
  1. Lors de mes enqu\u00eates au sein des institutions de l\u2019ANP, entre 2011 et 2015, cette critique est devenue audible, et de plus en plus fr\u00e9quemment. N\u00e9anmoins, les cons\u00e9quences judiciaires et politiques imm\u00e9diates \u00e0 l\u2019encontre de ces opposants nous obligent \u00e0 pr\u00e9server leur anonymat. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  2. Le plus souvent limit\u00e9e au jour du vote, dans les bureaux de vote officiels. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  3. In\u00e9dite \u00e0 ce jour en arabe, anglais ou fran\u00e7ais. Cet article est en partie issu d\u2019un \u00e9tude de terrain conduite fin 2014 avec Emilio Dabed et Wissam al-Hajj qui portait sur cinq municipalit\u00e9s \u00e0 Gaza et en Cisjordanie : Gaza-ville, Nuseirat, Bethl\u00e9em, H\u00e9bron et J\u00e9nine. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  4. Si ce terme a \u00e9t\u00e9 popularis\u00e9 par la miscrostoria<\/em> de Carlo Ginzburg, c\u2019est surtout pour les possibilit\u00e9s offertes dans son articulation avec d\u2019autres niveaux d\u2019analyses que nous l\u2019employons. Ces \u00ab jeux d\u2019\u00e9chelles \u00bb qui font le titre et la trame du livre dirig\u00e9 par Jacques Revel (1996) sont n\u00e9cessaires pour appr\u00e9hender l\u2019ensemble du dispositif autoritaire. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  5. Quand bien m\u00eame il serait largement contraint par l\u2019existence d\u2019un h\u00e9g\u00e9mon colonial, ici Isra\u00ebl \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  6. Sur les conditions d\u2019\u00e9tablissement de ces municipalit\u00e9s au cours de la p\u00e9riode ottomane, voir Rex Brynen, \u2018\u2018The Neopatrimonial Dimension of Palestinian Politics\u2019\u2019, Journal of Palestine Studies<\/em>, vol. 25\/1, 1995, pp. 23-36. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  7. Les municipalit\u00e9s de Gaza tombent dans l\u2019escarcelle d\u2019un gouverneur militaire \u00e9gyptien, celles de Cisjordanie sous administration civile jordanienne, qui y conservera sa tutelle longtemps apr\u00e8s la d\u00e9faite de 1967. Pour plus de pr\u00e9cisions voir Tom Segev (2005), 1967. Israel, the War, and the Year that Transformed the Middle East,<\/em> (chapitre 18, \u201cThe Enlightened Occupation\u201d, pp. 455-481). \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  8. Les candidats se pr\u00e9sentent par listes d\u2019autant de membres que de si\u00e8ges disponibles au conseil municipal. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  9. Al Zaytouna<\/em> (2013), \u201cThe Palestinian Internal Political Scene, 2012-2013\u201d \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  10. The New-York Times<\/em>, \u201cMixed Results for Fatah Amid Low Turnout in Municipal Elections in West Bank\u201d, 21 octobre 2012. dernier acc\u00e8s 29 novembre 2014. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  11. Al-Monitor<\/em>, \u201cAl-jihad al-islami wa khiarat al-harb wa-l-salam [Le jihad islamique et les options de la guerre et de la paix]\u201d, 09 mai 2013. Dernier acc\u00e8s 5 d\u00e9cembre 2014. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  12. Les r\u00e9f\u00e9rences sont disponibles dans le tableau se trouvant \u00e0 la fin de cet article. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  13. Il n\u2019existe qu\u2019une seule liste qui comporte le nom Fatah, elle se trouve \u00e0 Salfit : Fatah wa-l-jabha al-dimuqratiya, [Fatah et le front d\u00e9mocratique]. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  14. \u00c0 partir des donn\u00e9es disponibles aupr\u00e8s de la CEC. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  15. u0002 Chiffres de la CEC. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  16. Arab World for Research and Development, \u201cResults of a Specialized Opinion Poll on Palestinian Local Elections\u201d, 2012. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  17. Daoud Kuttab, \u201cMunicipal elections fever hits West Bank\u201d, 16 octobre 2012, en ligne<\/a>, dernier acc\u00e8s 28 novembre 2014. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  18. Entretiens anonymes, novembre et d\u00e9cembre 2014. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  19. Dont 18 cadres ou responsables Al-Zaytouna<\/em>, op.cit<\/em>. et Daoud Kuttab, op.cit.<\/em> \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  20. u0002Initialement pr\u00e9vues le 17 juillet 2010 (d\u00e9cisions du conseil des ministres No 01\/36\/13\/L.O\/P.A et 02\/46\/13\/L.O\/P.A), elles sont annul\u00e9es une premi\u00e8re fois (d\u00e9cision du cabinet du 10 juin 2010, r\u00e9f\u00e9rence non-communiqu\u00e9e) ; pr\u00e9vues ensuite pour le 09 juillet 2010 (d\u00e9cision du conseil des ministres No 01\/82\/13\/C\/PA) elles sont annul\u00e9es et report\u00e9es au 22 octobre 2011 (d\u00e9cision du conseil des ministres No.01\/90\/13\/C\/PA pour l\u2019annulation et No 01\/97\/13\/C\/PA pour la date du report) ; une d\u00e9cision de la Pr\u00e9sidence (r\u00e9f\u00e9rence non-communiqu\u00e9) du 22 ao\u00fbt 2011 reporte les \u00e9lections \u00ab jusqu\u2019\u00e0 ce que les conditions soit r\u00e9unies pour les tenir \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale \u00bb. Conditions qui ne seront jamais r\u00e9uni en raison du boycott de la part du Hamas. Source : Site de la CEC<\/a>, dernier acc\u00e8s 13 ao\u00fbt 2015. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  21. Central Election Commission, \u00ab Local Election: Statistics Summary \u00bb, 2012. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  22. Central Election Commission, op.cit. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  23. Par d\u00e9cision du conseil des ministres (\u00ab proc\u00e9dure pour l\u2019\u00e9lection des conseils municipaux \u00bb No 6, 28 mars 2003), la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9lections \u00ab par acclamation \u00bb est \u00e9tablie. C\u2019est une nouveaut\u00e9 dans le syst\u00e8me \u00e9lectoral. Ce changement du mode de scrutin, bien qu\u2019ayant l\u2019apparence de la l\u00e9galit\u00e9 (en renvoyant \u00e0 la loi sur les \u00e9lections locales article 05, Loi No 10, 2005 et article 70, Loi No 12, 2005) est une violation de la Loi Fondamentale palestinienne. En effet, le recours \u00e0 une d\u00e9cision du conseil des ministres ne concerne que les modalit\u00e9s d\u2019application, pas le type de scrutin. Or, l\u2019article 03 de cette d\u00e9cision, intitul\u00e9 \u00ab Gagner par acclamation \u00bb stipule que \u00ab Si \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de nomination (enregistrement), seulement une liste – compos\u00e9e d\u2019un nombre \u00e9gal de candidats au nombre total de si\u00e8ges du conseil municipal de cette localit\u00e9, et qui respecte les exigences pour la repr\u00e9sentation des femmes et les quotas musulmans\/chr\u00e9tiens – est enregistr\u00e9e, aucune \u00e9lection ne sera tenue dans cette localit\u00e9. La liste enregistr\u00e9e gagne par acclamation \u00bb. Il est \u00e0 noter que la proc\u00e9dure de formalisation et de v\u00e9rification de \u00ab l\u2019acclamation \u00bb n\u2019est pas \u00e9nonc\u00e9e, rendant impossible l\u2019argumentation juridique d\u2019une contestation devant les tribunaux. Source : Site de la CEC<\/a>, dernier acc\u00e8s 13 ao\u00fbt 2015. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  24. Estimation des auteurs bas\u00e9e sur la comparaison des r\u00e9sultats finaux. La CEC n\u2019a communiqu\u00e9 aucun chiffre par parti politique, seulement un ratio partis politiques\/ind\u00e9pendants rendant impossible la mesure pr\u00e9cise de la victoire du Fatah. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  25. Arab World for Research and Development, \u00ab Results of a Specialized Opinion Poll on Palestinian Local Elections \u00bb, 2012 ; Carter Center, \u00ab Palestine Electoral Study Mission Urges Political Reconciliation \u00bb, 2012. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les critiques sur la d\u00e9rive autoritaire ou la\u00a0confiscation du pouvoir dont se rendraient coupable le Pr\u00e9sident Mahmoud Abbas et son entourage commencent \u00e0 se faire entendre au sein m\u00eame de l\u2019appareil \u00e9tatique palestinien. Or, l\u2019Autorit\u00e9 Nationale Palestinienne (ANP) continue d\u2019afficher tous les indicateurs d\u2019une certaine vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0: pluralisme politique, tenue plus ou moins r\u00e9guli\u00e8re d\u2019\u00e9lections (alors que le pays vit sous occupation), rapports \u00e9logieux des institutions internationales en charge d\u2019\u00e9pauler l\u2019ANP dans sa mission.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":12534,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_molongui_author":["user-3"],"footnotes":"[{\"content\":\"Lors de mes enqu\u00eates au sein des institutions de l\u2019ANP, entre 2011 et 2015, cette critique est devenue audible, et de plus en plus fr\u00e9quemment. 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Ces \u00ab jeux d\u2019\u00e9chelles \u00bb qui font le titre et la trame du livre dirig\u00e9 par Jacques Revel (1996) sont n\u00e9cessaires pour appr\u00e9hender l\u2019ensemble du dispositif autoritaire. \",\"id\":\"noria-4128\"},{\"content\":\"Quand bien m\u00eame il serait largement contraint par l\u2019existence d\u2019un h\u00e9g\u00e9mon colonial, ici Isra\u00ebl\",\"id\":\"noria-4685\"},{\"content\":\"Sur les conditions d\u2019\u00e9tablissement de ces municipalit\u00e9s au cours de la p\u00e9riode ottomane, voir Rex Brynen, \u2018\u2018The Neopatrimonial Dimension of Palestinian Politics\u2019\u2019, Journal of Palestine Studies<\/em>, vol. 25\/1, 1995, pp. 23-36.\",\"id\":\"noria-5349\"},{\"content\":\" Les municipalit\u00e9s de Gaza tombent dans l\u2019escarcelle d\u2019un gouverneur militaire \u00e9gyptien, celles de Cisjordanie sous administration civile jordanienne, qui y conservera sa tutelle longtemps apr\u00e8s la d\u00e9faite de 1967. Pour plus de pr\u00e9cisions voir Tom Segev (2005), 1967. Israel, the War, and the Year that Transformed the Middle East,<\/em> (chapitre 18, \u201cThe Enlightened Occupation\u201d, pp. 455-481).\",\"id\":\"noria-5722\"},{\"content\":\"Les candidats se pr\u00e9sentent par listes d\u2019autant de membres que de si\u00e8ges disponibles au conseil municipal. \",\"id\":\"noria-7873\"},{\"content\":\"Al Zaytouna<\/em> (2013), \u201cThe Palestinian Internal Political Scene, 2012-2013\u201d\",\"id\":\"noria-8385\"},{\"content\":\"The New-York Times<\/em>, \u201cMixed Results for Fatah Amid Low Turnout in Municipal Elections in West Bank\u201d, 21 octobre 2012. dernier acc\u00e8s 29 novembre 2014.\",\"id\":\"noria-9888\"},{\"content\":\" Al-Monitor<\/em>, \u201cAl-jihad al-islami wa khiarat al-harb wa-l-salam [Le jihad islamique et les options de la guerre et de la paix]\u201d, 09 mai 2013. Dernier acc\u00e8s 5 d\u00e9cembre 2014.\",\"id\":\"noria-10531\"},{\"content\":\"Les r\u00e9f\u00e9rences sont disponibles dans le tableau se trouvant \u00e0 la fin de cet article. \",\"id\":\"noria-12297\"},{\"content\":\"Il n\u2019existe qu\u2019une seule liste qui comporte le nom Fatah, elle se trouve \u00e0 Salfit : Fatah wa-l-jabha al-dimuqratiya, [Fatah et le front d\u00e9mocratique]. \",\"id\":\"noria-12754\"},{\"content\":\" \u00c0 partir des donn\u00e9es disponibles aupr\u00e8s de la CEC.\",\"id\":\"noria-13326\"},{\"content\":\"u0002 Chiffres de la CEC.\",\"id\":\"noria-14539\"},{\"content\":\" Arab World for Research and Development, \u201cResults of a Specialized Opinion Poll on Palestinian Local Elections\u201d, 2012.\",\"id\":\"noria-15631\"},{\"content\":\" Daoud Kuttab, \u201cMunicipal elections fever hits West Bank\u201d, 16 octobre 2012, en ligne<\/a>, dernier acc\u00e8s 28 novembre 2014.\",\"id\":\"noria-17441\"},{\"content\":\" Entretiens anonymes, novembre et d\u00e9cembre 2014.\",\"id\":\"noria-17703\"},{\"content\":\"Dont 18 cadres ou responsables Al-Zaytouna<\/em>, op.cit<\/em>. et Daoud Kuttab, op.cit.<\/em>\",\"id\":\"noria-17962\"},{\"content\":\" u0002Initialement pr\u00e9vues le 17 juillet 2010 (d\u00e9cisions du conseil des ministres No 01\/36\/13\/L.O\/P.A et 02\/46\/13\/L.O\/P.A), elles sont annul\u00e9es une premi\u00e8re fois (d\u00e9cision du cabinet du 10 juin 2010, r\u00e9f\u00e9rence non-communiqu\u00e9e) ; pr\u00e9vues ensuite pour le 09 juillet 2010 (d\u00e9cision du conseil des ministres No 01\/82\/13\/C\/PA) elles sont annul\u00e9es et report\u00e9es au 22 octobre 2011 (d\u00e9cision du conseil des ministres No.01\/90\/13\/C\/PA pour l\u2019annulation et No 01\/97\/13\/C\/PA pour la date du report) ; une d\u00e9cision de la Pr\u00e9sidence (r\u00e9f\u00e9rence non-communiqu\u00e9) du 22 ao\u00fbt 2011 reporte les \u00e9lections \u00ab jusqu\u2019\u00e0 ce que les conditions soit r\u00e9unies pour les tenir \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale \u00bb. Conditions qui ne seront jamais r\u00e9uni en raison du boycott de la part du Hamas. Source : Site de la CEC<\/a>, dernier acc\u00e8s 13 ao\u00fbt 2015.\",\"id\":\"noria-22170\"},{\"content\":\" Central Election Commission, \u00ab Local Election: Statistics Summary \u00bb, 2012.\",\"id\":\"noria-23675\"},{\"content\":\" Central Election Commission, op.cit. \",\"id\":\"noria-24094\"},{\"content\":\" Par d\u00e9cision du conseil des ministres (\u00ab proc\u00e9dure pour l\u2019\u00e9lection des conseils municipaux \u00bb No 6, 28 mars 2003), la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9lections \u00ab par acclamation \u00bb est \u00e9tablie. C\u2019est une nouveaut\u00e9 dans le syst\u00e8me \u00e9lectoral. Ce changement du mode de scrutin, bien qu\u2019ayant l\u2019apparence de la l\u00e9galit\u00e9 (en renvoyant \u00e0 la loi sur les \u00e9lections locales article 05, Loi No 10, 2005 et article 70, Loi No 12, 2005) est une violation de la Loi Fondamentale palestinienne. En effet, le recours \u00e0 une d\u00e9cision du conseil des ministres ne concerne que les modalit\u00e9s d\u2019application, pas le type de scrutin. Or, l\u2019article 03 de cette d\u00e9cision, intitul\u00e9 \u00ab Gagner par acclamation \u00bb stipule que \u00ab Si \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de nomination (enregistrement), seulement une liste - compos\u00e9e d\u2019un nombre \u00e9gal de candidats au nombre total de si\u00e8ges du conseil municipal de cette localit\u00e9, et qui respecte les exigences pour la repr\u00e9sentation des femmes et les quotas musulmans\/chr\u00e9tiens - est enregistr\u00e9e, aucune \u00e9lection ne sera tenue dans cette localit\u00e9. La liste enregistr\u00e9e gagne par acclamation \u00bb. Il est \u00e0 noter que la proc\u00e9dure de formalisation et de v\u00e9rification de \u00ab l\u2019acclamation \u00bb n\u2019est pas \u00e9nonc\u00e9e, rendant impossible l\u2019argumentation juridique d\u2019une contestation devant les tribunaux. Source : Site de la CEC<\/a>, dernier acc\u00e8s 13 ao\u00fbt 2015.\",\"id\":\"noria-24267\"},{\"content\":\" Estimation des auteurs bas\u00e9e sur la comparaison des r\u00e9sultats finaux. La CEC n\u2019a communiqu\u00e9 aucun chiffre par parti politique, seulement un ratio partis politiques\/ind\u00e9pendants rendant impossible la mesure pr\u00e9cise de la victoire du Fatah.\",\"id\":\"noria-25921\"},{\"content\":\" Arab World for Research and Development, \u00ab Results of a Specialized Opinion Poll on Palestinian Local Elections \u00bb, 2012 ; Carter Center, \u00ab Palestine Electoral Study Mission Urges Political Reconciliation \u00bb, 2012.\",\"id\":\"noria-26531\"}]"},"categories":[81],"tags":[126,76,139,140,141],"podcast":[],"project":[],"region":[108],"class_list":["post-263","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article","tag-autoritarisme","tag-elections","tag-palestine","tag-partis-politiques","tag-repression","region-moyen-orient"],"yoast_head":"\nUn autoritarisme discret\u00a0: Les \u00e9lections municipales de 2012 en Cisjordanie - Middle East & North Africa<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/noria-research.com\/mena\/fr\/un-autoritarisme-discret-les-elections-municipales-de-2012-en-cisjordanie\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Un autoritarisme discret\u00a0: Les \u00e9lections municipales de 2012 en Cisjordanie - Middle East & North Africa\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les critiques sur la d\u00e9rive autoritaire ou la\u00a0confiscation du pouvoir dont se rendraient coupable le Pr\u00e9sident Mahmoud Abbas et son entourage commencent \u00e0 se faire entendre au sein m\u00eame de l\u2019appareil \u00e9tatique palestinien. 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